Concept

Votations fédérales de 2008 en Suisse

Dix votations fédérales ont été organisées en 2008 en Suisse les , juin et . Le , deux objets sont soumis à la votation : une initiative populaire et un référendum facultatif. L’initiative populaire du « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques ». Le projet vise à interdire, dans les zones touristiques et en temps de paix, les exercices militaires des avions de combat à réaction. Le Conseil fédéral et le Parlement recommande son rejet. Le référendum facultatif sur la Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II). La deuxième réforme de l’imposition des entreprises vise à atténuer l’imposition des bénéfices distribués par les entreprises, à réduire les impôts qui érodent le capital des entreprises et à supprimer les entraves fiscales qui pénalisent les entreprises de personnes. Le Parti socialiste et les Verts créent un comité référendaire et recueillent les 50 000 signatures requises pour que l'objet passe en votation. Le Conseil fédéral et le Parlement recommande d'accepter l'objet. Le , trois objets sont soumis à la votation. L'initiative populaire du « Pour des naturalisations démocratiques ». Le projet vise à donner aux communes le pouvoir de fixer de manière autonome la procédure et l’organe compétent pour l’octroi du droit de cité communal. De plus, les décisions populaires en matière de naturalisation seraient définitives et ne pourraient ainsi plus faire l’objet d’un recours devant un tribunal. Le Conseil fédéral et le Parlement recommande son rejet. L'initiative populaire du « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale ». Le projet exige la restriction des activités d’information de la Confédération avant les votations. Le Conseil fédéral et le Parlement recommande son rejet. L'article constitutionnel du « Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie ». Le une initiative populaire « Pour la baisse des primes d’assurance-maladie dans l’assurance de base » est déposée.

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