Concept
Code civil suisse
Concepts associés (4)
Contrat en droit suisse
Un contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.
Turquie
La Turquie, en forme longue la république de Turquie, Türkiye et Türkiye Cumhuriyeti , est un pays transcontinental situé aux confins de l'Asie et de l'Europe. Elle a des frontières avec la Grèce et la Bulgarie à l'ouest-nord-ouest, la Géorgie et l'Arménie à l'est-nord-est, l'Azerbaïdjan (Nakhitchevan) et l'Iran à l'est, l'Irak (Gouvernement régional du Kurdistan) et la Syrie à l'est-sud-est. Il s'agit d'une république à régime présidentiel dont la langue officielle est le turc.
Code civil
Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil. Il en existe dans nombre d'États ou de régions. Code civil algérien et Code de la famille Code civil de Côte d'Ivoire Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel Code civil argentin Code civil brésilien Code civil du Québec Ancien codes civils : Code civil du Bas-Canada et Code civil du Québec (1980) Code civil chilien Code
Droit romano-civiliste
thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures.