Concept

Contrat en droit suisse

Résumé
Un contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral. Sa définition repose sur la notion de manifestation de volonté, notamment élaborée par Friedrich Carl von Savigny au , qui est définie comme la « communication de la volonté de créer, modifier ou éteindre un droit ou un rapport de droit ». Terminologie Le terme « contrat » est employé dans plusieurs sens différents:

Il désigne l'acte juridique tel que défini ci-dessus.

Il désigne l'ensemble des conséquences juridiques (obligations, droits

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