Concept
Gel des droits de scolarité
Le gel des droits de scolarité est une politique gouvernementale qui interdit toute hausse des droits de scolarité dans les institutions postsecondaires (cégeps, collèges et universités). Cette politique a été en vigueur au Québec de 1994 à 2007. Pour certains, le gel des droits de scolarité a pour objectif l'atteinte graduelle de la gratuité scolaire, en vue d’augmenter l'accessibilité aux études et la réalisation du droit à l'éducation tel que défini dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.