Court of quarter sessionsThe courts of quarter sessions or quarter sessions were local courts that were traditionally held at four set times each year in the Kingdom of England from 1388; they were extended to Wales following the Laws in Wales Act 1535. These courts also became established in Scotland, Ireland and in various other dominions of the British Empire. Quarter sessions generally sat in the seat of each county and county borough, and in numerous non-county boroughs which were entitled to hold their own quarter sessions, although some of the smaller boroughs lost theirs in 1951; these non-county boroughs were mainly, but not exclusively, ancient boroughs.
Tribunalvignette|La Cour européenne des droits de l'homme. vignette|Palais de justice de Paris. vignette|Cour suprême des Pays-Bas. vignette|Le Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. vignette|Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État.
Irlande (île)LIrlande (Éire ; Ireland ; Airlann ; Hibernia) est une île de l'archipel des îles Britanniques située dans l'océan Atlantique nord. Troisième plus grande île d'Europe, elle est séparée de la Grande-Bretagne, située à l'est, par la mer d'Irlande. Cette île correspond à la terre traditionnelle du peuple irlandais. L'île est politiquement divisée entre la République d'Irlande, un État souverain occupant la majeure partie de l'île, et l'Irlande du Nord, une nation constitutive du Royaume-Uni occupant le Nord-Est de l'île.
Haute Cour de justice (Écosse)vignette La Haute Cour de justice est le tribunal pénal suprême d'Écosse. Elle constitue une juridiction de première instance et d'appel. Comme juridiction de première instance, elle siège principalement dans la Chambre du Parlement, ou dans l'ancien bâtiment du tribunal de shérifs (Sheriff Court), à Édimbourg, mais également de temps en temps à de divers autres endroits en Écosse. Comme juridiction d'appel, elle siège seulement à Édimbourg. Elle juge en appel des décisions des Tribunaux d'arrondissement et de Shérifs.
Magna CartaMagna Carta (latin) traduit en français par Grande Charte d'Angleterre ou Grande Charte, désigne plusieurs versions d'une charte arrachée pour la première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le après une courte guerre civile qui culmine le par la prise de Londres. Les barons, excédés par les demandes militaires et financières du roi et par les échecs répétés en France, en particulier à Bouvines et à La Roche-aux-Moines, y imposent, dans un esprit de retour à l'ordre ancien, leurs exigences, dont la libération d'otages retenus par le roi, le respect de certaines règles de droit propres à la noblesse, la reconnaissance des franchises ecclésiastiques et bourgeoises, le contrôle de la politique fiscale par un .
Habeas corpusHabeas corpus, plus exactement Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l'arbitraire qui permet d'arrêter n'importe qui sans raison valable. En vertu du principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle peut être libérée sous caution, puis amenée dans les jours qui suivent devant un juge.
Citation directeEn droit français, la citation directe est la saisine directe des juridictions pénales de jugement par laquelle l'auteur supposé de l'infraction est cité à comparaître à l'audience du jugement. C'est donc une procédure rapide et expéditive qui évite la phase de l'instruction. Elle n'est possible que pour les délits et les contraventions. Elle peut être faite par la victime partie civile ou par le ministère public (procureur ou officier de police judiciaire par voie de convocation).
DestitutionLa destitution, est une procédure de droit qui vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction. Elle est notamment utilisé par l'organe détenant le pouvoir législatif à la suite d'une mise en accusation, ou en anglais impeachment , d'un officiel du gouvernement. Dans les pays où cette procédure existe, elle nécessite généralement une large majorité des voix. Elle est généralement limitée aux crimes majeurs (haute trahison, etc.).
Assise de ClarendonL’assise de Clarendon (Assize of Clarendon, en anglais) est un acte de Henri II d'Angleterre daté de 1166 qui a amorcé une transformation du droit anglais et conduit au procès par jury dans les pays de common law du monde entier. Ce texte fixe la procédure à suivre en matière de meurtre, de vol et de brigandage pour la poursuite et le jugement des coupables.
Richard NixonRichard Nixon , né le à Yorba Linda (Californie) et mort le à New York (État de New York), est un homme d'État américain. Membre du Parti républicain, il est le vice-président des États-Unis du au puis le président des États-Unis, du au . Issu d’une famille modeste, il étudie à l'université Duke, puis devient juriste avant de servir dans l'US Navy pendant la Seconde Guerre mondiale. Il est élu en 1946 représentant des États-Unis pour le de Californie, puis sénateur en 1950.
