Fonds commun de créances

Un fonds commun de créances (FCC), également appelé en anglais special purpose vehicle (SPV) ou special purpose entities (SPE) est un type d'entité légale créée par une autre entité - appelée le sponsor ou l'initiateur - qui transfert un ou plusieurs de ses actifs dans le SPV. Le special purpose vehicle est établi afin d’exécuter un ou plusieurs objectifs précis ou restreints. De telles entités n’existent que pour accomplir l'objectif pour lequel elles ont été créées. Les SPV peuvent revêtir n’importe quelles formes légales. Mais en Europe, ils sont communément structurés en special purpose corporation (SPC). Dans les juridictions offshores le choix est plutôt orienté sous la forme d’un charitable trust ou d’un protected cell company (PCC). Aux États-Unis, la structure atypique des SPV est une limited liability corporation. Bien qu’elles puissent revêtir la forme d’une corporation ou d’une company, elles ne disposent pas de localisation physique, et par voie de conséquence, n’emploient aucun employé. La caractéristique singulière de ces SPV réside dans le fait qu’elles ne peuvent faire faillite. Leurs utilisations abusives ont notamment été mises en lumière dans le cadre du scandale financier impliquant la société Enron mais également avec la crise des subprimes. La titrisation : les special purpose vehicles sont un instrument indispensable dans les cas de titrisation de dette et autre créance. Exemple : un cédant (une banque ou une autre institution) vend une créance ou un lot de créance à l’émetteur (le SPV). Le SPV transforme ces créances et les revend sous forme d’obligations à des investisseurs. Le transfert d’actif : ces entités sont un outil de choix pour détenir un actif unique (des biens de toute nature tant des avions, yachts, immeubles qu’une centrale électrique). L’ingénierie financière : les SPV permettent d’opérer des manipulations financières hors-bilan en cachant des dettes dans l’entité. L’intérêt de ces méfaits réside dans la volonté d’atteindre certains ratios clé ou cacher des dettes aux parties prenantes de l’entreprise.

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Titrisation

La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en les transformant, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux. Une telle titrisation s'opère en regroupant un portefeuille (c'est-à-dire un lot) de créances de nature similaire (prêts immobiliers, prêts à la consommation, factures mono-thématique.

Crédit hypothécaire

Un crédit hypothécaire est un crédit immobilier qui est garanti par une hypothèque, c'est-à-dire que le prêteur dispose du bien immobilier sous-jacent comme garantie sur le prêt. En France, près de 40% des crédits immobiliers sont adossés à une hypothèque, alors que près de 60% sont garantis par un cautionnement mutualisé. Il existe deux types de prêts hypothécaires : le prêt acquisition classique : l'hypothèque intervient comme une garantie au bénéfice du prêteur.

Crise des subprimes

La crise des subprimes () est une crise financière qui a touché le secteur des prêts hypothécaires à risque () aux États-Unis à partir de . Avec la crise bancaire et financière de l'automne 2008, ces deux phénomènes inaugurent la crise financière mondiale de 2007-2008. La crise trouve son point de départ dans la hausse des taux directeurs de la Réserve fédérale à partir de 2005. Cette hausse, renchérissant le coût du remboursement des prêts, s'accompagne ainsi d'un taux de défaut de 15 % de ces crédits en 2007.

Securitization and the Fixed-Rate Mortgage

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Fixed-rate mortgages (FRMs) dominate the U.S. mortgage market, with important consequences for monetary policy, household risk management, and financial stability. We show that the FRM market share is sharply lower when mortgages are difficult to securitiz ...

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We study optimal securitization in the presence of an initial moral hazard. A financial intermediary creates and then sells to outside investors defaultable assets, whose default risk is determined by the unobservable costly effort exerted by the intermedi ...

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The Rising Gap between Primary and Secondary Mortgage Rates

Andreas Fuster

While mortgage rates reached historic lows during 2012, the spread between primary and secondary rates rose to very high levels. This trend reflected a number of factors that potentially affected mortgage originator costs and profits and restrained the pas ...

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Capital bancaire et financement

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Ventes et titrisations de prêts

Couvre les ventes de prêts, la titrisation, les risques associés aux prêts et le processus de déplacement des risques hors bilan.

Crises financières: Revisité et prévisible

Explore les crises bancaires, les réponses, les coûts, la prévisibilité, les séquelles, les agences de notation de crédit, les finances structurées et la crise financière de 2007-2008.