Concept
Charte canadienne des droits et libertés
Concepts associés (44)
Titre ancestral
vignette|Manifestation en 2004 contre le "Foreshore and Seabed Act", qui abroge le titre ancestral concernant l'estran et les fonds marins en Nouvelle-Zélande. Un titre ancestral est un titre que certains peuples autochtones possèdent parce qu'ils occupent et utilisent depuis longtemps les terres de leurs ancêtres. Les droits de ces peuples de chasser, de piéger et de pêcher sur les territoires de leurs ancêtres sont des exemples de droits ancestraux. Ces droits varient d'un groupe autochtone à l'autre selon leurs coutumes, leurs pratiques et leurs traditions.
Premier ministre de l'Ontario
Le premier ministre de l'Ontario est le chef du gouvernement de la province canadienne de l'Ontario. Le premier ministre préside au Conseil exécutif (aussi appelé cabinet ou conseil des ministres) en tant que premier ministre du Roi. Le titre officiel du chef du parti au pouvoir est premier ministre et président du Conseil (anglais : Premier and President of the Council ; bien qu'en français, le terme premier ministre soit utilisé partout, en anglais on réserve l'expression équivalente Prime Minister au premier ministre fédéral ; le premier ministre provincial est différencié de celui-ci en se faisant appeler Premier.
Renvoi (droit canadien)
Un renvoi, en droit canadien, est une procédure par laquelle un gouvernement demande à une cour son avis sur une question qu'il juge importante. Le gouvernement fédéral peut faire cette demande à la Cour suprême du Canada et les gouvernements provinciaux à leur Cour d'appel respectives. Les avis donnés par les Cours d'appels provinciales sont susceptibles d'aller en appel devant la Cour suprême. Même si les avis n'ont pas la force exécutoire d'une décision régulière, généralement, ils donnent une indication claire de l'opinion de la cour sur un sujet.
Élections au Canada
Les élections au Canada ont lieu aux niveaux fédéral, provincial ou territorial, municipal ainsi que pour élire les organes autonomes des Premières Nations. Le Parlement du Canada comporte deux chambres. Alors que le Sénat est composé de 105 sénateurs nommés par le gouverneur général, sur conseil du premier ministre, la Chambre des communes est composé de 338 députés, élus au suffrage universel direct pour des mandats d'une durée maximale de quatre ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour.