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Concept
Référendum révocatoire
Résumé
vignette|Référendum révocatoire à Taïwan en 2013.
Le référendum révocatoire est un droit civique existant dans plusieurs États, principalement en Europe et aux Amériques, qui donne aux citoyens la possibilité de convoquer un référendum portant sur la révocation d'un élu ou d'un agent public.
Un tel référendum peut, suivant les pays, être convoqué au moyen d'une initiative populaire ou d'une majorité d'élus au parlement, certains pays requérant les deux.
Il existe aux États-Unis une procédure de révocation baptisée recall elections (« scrutins de rappel ») qui permet aux citoyens de retirer à la fois son mandat à un agent public et de le remplacer avant le terme de son mandat. Le recall (« rappel ») d'un fonctionnaire d'État ne peut être mis en œuvre que par un scrutin public au suffrage universel. Dans 11 des ayant institué cette procédure au niveau de l'État, il n'est pas nécessaire de présenter des motifs spécifiques.
En réalité, l'utilisation de cette procédure est beaucoup plus fréquente dans les administrations locales qu’au niveau des gouvernements des États. Selon , les trois quarts des recall elections concernent un conseil municipal ou une commission scolaire (organisme indépendant gérant les établissements éducatifs). Au niveau fédéral, la procédure de rappel n'est pas admise et la Cour suprême a jusqu'à présent invalidé toutes dispositions des Constitutions des États fédérés relatives au rappel de leurs représentants au Congrès.
Au niveau de l'État, les motifs de révocation d'un élu ont surtout un caractère politique, comme le fait de sanctionner un élu dont les actions et votes ont été contraires aux intérêts des électeurs. Tandis qu'au niveau local, ces motifs sont souvent éthiques : comme une perte de confiance à la suite de corruption, d’incompétence, de fautes professionnelles ou de comportements inconvenants (ceci indépendamment du fait que le fautif ait été ou non condamné en justice).
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