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Concept
Initiative populaire
Résumé
vignette|300px|Pays permettant des référendums d'initiative populaire en 2019 (en bleu clair à l'échelle infranationale uniquement).
Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative (dans le cadre de la démocratie participative) ou le peuple directement par référendum (dans le cadre de la démocratie directe) afin qu'il statue sur une proposition de loi. Elle ne doit pas être confondue avec la pétition, qui n'a aucun caractère obligatoire et constitue une simple demande faite à l'État.
Le référendum d’initiative populaire existe au niveau national dans 36 pays selon les universitaires Raul Magni-Berton et Clara Egger, dans une quarantaine de pays selon le site direct-democracy-navigator.org, de l'université de Wuppertal, en coopération avec Democracy International et l'Institut des initiatives et référendums en Europe; dans au moins 18 d'entre eux, le dispositif n'a jamais donné lieu à un référendum.
Dans certains pays, l'accord des autorités est indispensable, comme en Pologne. Dans d'autres pays, la demande de référendum se fait sans nécessiter l'accord des autorités, qui peuvent tout au plus rendre inutile la tenue du scrutin en votant directement la proposition par voie parlementaire. Il s'agit entre autres de l'Albanie, l'Arménie, la Bolivie, la Bulgarie, la Colombie, le Costa Rica, la Croatie, l'Équateur, la Géorgie, la Hongrie, l'Italie, le Kenya, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, la Macédoine, Malte, les Îles Marshall, le Mexique, la Micronésie, la Nouvelle-Zélande, les Palaos, le Pérou, les Philippines, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse, Taïwan, l'Uruguay ainsi que le Venezuela, de même que la plupart des États américains et des länder allemands (Bavière, Berlin).
Tous les référendums ne sont pas « d’initiative populaire ». Le référendum d’initiative populaire se caractérise par le fait qu'il faut recueillir un certain nombre de signatures d'électeurs.
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Initiative populaire
vignette|300px|Pays permettant des référendums d'initiative populaire en 2019 (en bleu clair à l'échelle infranationale uniquement). Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative (dans le cadre de la démocratie participative) ou le peuple directement par référendum (dans le cadre de la démocratie directe) afin qu'il statue sur une proposition de loi.
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