Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur Graph Search.
Concept
Ère Lochner
Résumé
L'ère Lochner désigne une période de l'histoire des États-Unis et en particulier de la Cour suprême, durant laquelle celle-ci s'opposait à toute loi réglementant le travail au nom d'un laissez-faire généralisé. Si le nom provient de l'arrêt Lochner v. New York de 1905, on date en général la période comme allant de (1897) à de 1937, dans lequel la Cour suprême opéra un revirement de jurisprudence en soutenant la constitutionnalité d'une législation de l'État de Washington imposant un salaire minimum.
Cette période, coïncidant en gros avec la Seconde révolution industrielle, fut caractérisée par l'opposition constante exprimée par la Cour suprême aux lois réglementant les conditions de travail et donc par une idéologie très proche du libéralisme de Manchester. Au cours de cette période, la Cour suprême théorisa la notion de , élaborée à partir des clauses de due process formulées dans le Cinquième et Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis et qui visent à limiter les pouvoirs législatifs du gouvernement, en particulier en ce qui concerne la restriction du droit de propriété.
La Cour s'appuya à de nombreuses reprises sur cette doctrine pour justifier la liberté contractuelle, en particulier en ce qui concernait la « liberté d'acheter ou de vendre la force de travail » (purchase and sell labor). En bref, elle s'opposait à toute loi réglementant le marché du travail. Pour le juriste Cass Sunstein (1987), la Cour considérait alors le common law en vigueur en droit du travail, lequel s'opposait à tout interventionnisme étatique, comme une sorte de droit naturel, en liaison directe avec le libéralisme de Manchester considérant le marché comme une « institution naturelle et spontanée », caractérisée par la « concurrence pure et parfaite ».
Néanmoins, la Cour nuançait cette approche générale en autorisant certaines restrictions à la liberté contractuelle au nom de la « sécurité, de la santé, de la morale et du bien-être du public » ("safety, health, morals, and general welfare of the public"), c'est-à-dire du pouvoir de police des États fédérés.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.