Déréglementation

Résumé

vignette|Exemple de déréglementation : la présence d'une cabine France Télécom à Wellington, Nouvelle-Zélande. La déréglementation ou dérèglementation (en anglais deregulation) est une démarche entreprise par l'autorité publique (exécutif ou judiciaire) pour faire évoluer les secteurs d'activité concernés au profit de la concurrence. La déréglementation est en général une composante importante de la mise en œuvre de politique de libéralisation économique, pour le compte des principes du libéralisme économique. La déréglementation consiste étymologiquement en la suppression de réglementations. Pour les investisseurs qui profitent de cette concurrence, les anciennes réglementations (c'est-à-dire le cadre juridique précédent) sont vues comme des contraintes règlementaires. Cependant, lorsque dans une branche d'activité un monopole public est aboli, il est parfois nécessaire d’augmenter la règlementation et la régulation de cette branche. Des autorités de régulation sont mises en place dans les secteurs naturellement oligopolistiques ou naturellement monopolistiques, avant de vérifier et soutenir la concurrence. Aux États-Unis, il s'agit des federal administrations, et des codes juridiques de la réglementation fédérale des États-Unis (Code of Federal Regulations). En France et dans l'Union européenne, il s'agit d'autorités administratives indépendantes, dont la réglementation n'est pas l'objet d'une codification juridique. Les déréglementations ont eu lieu dès la fin des années 1970 au Royaume-Uni (politiques économiques de Margaret Thatcher) et aux États-Unis (Ronald Reagan), puis se sont étendues aux autres pays développés à partir des années 1980. Ces mesures sont également étendues, à la même décennie, à la plupart des pays en voie de développement (PVD) après l'échec des politiques de protection des industries naissantes menées depuis les indépendances. Les déréglementations ont commencé en France dès 1983 avec la déréglementation des marchés financiers (après l'échec du programme commun).

Source officielle

https://fr.wikipedia.org/wiki/Déréglementation

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