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Concept
Combattant illégal
Résumé
Le terme « combattant illégal », « combattant ennemi » ou encore « combattant ennemi illégal » (« unlawful combatant »), défini dans le USA PATRIOT Act, est le terme utilisé par le gouvernement des États-Unis sous la présidence de George W. Bush pour qualifier les prisonniers capturés dans le cadre de la « Guerre contre le terrorisme » se trouvant dans le centre de détention de Guantanamo ou dans d'autres centres de détention clandestins de la CIA ou du Pentagone, notamment en Afghanistan et en Irak. Le terme de « combattant ennemi » a été utilisé par Donald Rumsfeld pour qualifier tout individu suspecté de terrorisme quand bien même rien ne le prouverait. Néanmoins, le statut de combattant illégal a été étendu à des citoyens des États-Unis tels que José Padilla ou Yaser Hamdi, brouillant quelque peu la distinction. De plus, ces détenus n'ont pas eu tous droit au même traitement : John Walker Lindh, le « Taliban américain », a été déféré devant le système judiciaire américain (et condamné en 2002), tandis que Yaser Hamdi a été détenu en détention sans être inculpé, avant d'être finalement déféré devant la justice fédérale en 2005 (et condamné en 2008). On parle de « détenus fantômes » pour ceux d'entre eux qui sont détenus sans que leur nom soit connu.
Définir ces prisonniers comme « combattants illégaux » permet aux États-Unis de ne pas leur appliquer la Convention de Genève relative aux prisonniers de guerre. La capture des détenus fantômes contredit le droit international, en particulier l'article 5 de la Troisième Convention de Genève, qui indique que, en cas de doute, c’est à un tribunal qu’il revient de déterminer si un individu présente ou non les caractéristiques constitutives d’un « prisonnier de guerre », et que ledit individu doit être protégé en tant que tel jusqu’au prononcé du jugement. De plus, un prisonnier de guerre ne peut être interrogé, n'étant tenu que de fournir son nom, grade et unité, et devant être libéré dès la cessation des hostilités ().
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