Combattant illégal

Le terme « combattant illégal », « combattant ennemi » ou encore « combattant ennemi illégal » (« unlawful combatant »), défini dans le USA PATRIOT Act, est le terme utilisé par le gouvernement des États-Unis sous la présidence de George W. Bush pour qualifier les prisonniers capturés dans le cadre de la « Guerre contre le terrorisme » se trouvant dans le centre de détention de Guantanamo ou dans d'autres centres de détention clandestins de la CIA ou du Pentagone, notamment en Afghanistan et en Irak. Le terme de « combattant ennemi » a été utilisé par Donald Rumsfeld pour qualifier tout individu suspecté de terrorisme quand bien même rien ne le prouverait. Néanmoins, le statut de combattant illégal a été étendu à des citoyens des États-Unis tels que José Padilla ou Yaser Hamdi, brouillant quelque peu la distinction. De plus, ces détenus n'ont pas eu tous droit au même traitement : John Walker Lindh, le « Taliban américain », a été déféré devant le système judiciaire américain (et condamné en 2002), tandis que Yaser Hamdi a été détenu en détention sans être inculpé, avant d'être finalement déféré devant la justice fédérale en 2005 (et condamné en 2008). On parle de « détenus fantômes » pour ceux d'entre eux qui sont détenus sans que leur nom soit connu. Définir ces prisonniers comme « combattants illégaux » permet aux États-Unis de ne pas leur appliquer la Convention de Genève relative aux prisonniers de guerre. La capture des détenus fantômes contredit le droit international, en particulier l'article 5 de la Troisième Convention de Genève, qui indique que, en cas de doute, c’est à un tribunal qu’il revient de déterminer si un individu présente ou non les caractéristiques constitutives d’un « prisonnier de guerre », et que ledit individu doit être protégé en tant que tel jusqu’au prononcé du jugement. De plus, un prisonnier de guerre ne peut être interrogé, n'étant tenu que de fournir son nom, grade et unité, et devant être libéré dès la cessation des hostilités ().

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Concepts associés (45)

Conventions de Genève

vignette|Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l'aide humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. La première convention de Genève date de 1864. Cependant, les textes qui sont en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale.

Combattant illégal

Military Commissions Act de 2006

Le Military Commission Act de 2006 est une loi fédérale des États-Unis promulguée par le président George W. Bush le . C'est en partie une réponse du Congrès vis-à-vis de la décision de la Cour suprême, dans Hamdan v. Rumsfeld, qui interdisait au président le droit de décréter par lui-même la légalité des commissions militaires de Guantanamo (d'où le nom de la loi), juridictions d'exception utilisées dans le cadre de la dite « guerre contre le terrorisme ». Le , George W.