Légitime défense

thumb|Vieux-Montréal, gravure du XIXe siècle : «le gardien, en état de légitime défense, pointa son arme sur le manifestant et le tua en le transperçant de sa baïonnette.» La légitime défense est reconnue comme un moyen de défense en droit pénal dans plusieurs pays. Il s'agit également d'une notion de droit international public. Légitime défense en droit international public Le concept de légitime défense a été introduit en droit international parallèlement à l'interdiction du recours à la force armée, dont il est la contrepartie. Comme en droit civil, le droit de légitime défense est défini comme une exception au principe de non-recours à la force ; son exercice doit être proportionné à l'agression subie et la riposte doit être immédiate. Dans l'art. 1 de la résolution 3314 du , les Nations unies précisent les circonstances nécessaires : Ainsi, est une agression une invasion, mais aussi un blocus ou un bombardement. L'arrêt Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua de la Cour internationale de justice () y ajoute « l'envoi par un État ou en son nom de bandes et de groupes armés (...) contre un autre État d'une gravité telle qu'il équivaut à une véritable agression accomplie par des forces régulières ». En revanche, l'ONU a refusé la demande des pays du tiers monde d'ajouter à la liste l'agression idéologique ou économique. La légitime défense est régie ou concernée par les articles 70, 71, 411 à 413, 416, 417 et 478 à 486 du code pénal. Le pouvoir d'utiliser la force ne peut se faire que de manière proportionnelle, pour repousser une agression injuste, actuelle ou imminente, contre une ou plusieurs personnes. En droit pénal canadien, les articles 34 et 35 du Code criminel prévoient la légitime défense qui n'intervient que lorsqu'une personne est victime de l'emploi de la force, de menaces d'emploi de la force ou d'atteintes illégales à ses biens et que la victime agit raisonnablement dans les circonstances. En , un projet de loi est déposé pour réformer et simplifier la législation relative à la légitime défense.

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Légitime défense

Droit

vignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.

Deadly force

Deadly force, also known as lethal force, is the use of force that is likely to cause serious bodily injury or death to another person. In most jurisdictions, the use of deadly force is justified only under conditions of extreme necessity as a last resort, when all lesser means have failed or cannot reasonably be employed. Firearms, bladed weapons, explosives, and vehicles are among those weapons the use of which is considered deadly force.