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Concept
Seconde Chambre des États généraux
Résumé
La Seconde Chambre des États généraux, plus brièvement la Seconde Chambre (Tweede Kamer der Staten-Generaal ou Tweede Kamer), également parfois appelée en français la Chambre des représentants, est la chambre basse des États généraux du royaume des Pays-Bas. Ses membres, au nombre de 150 et élus pour un mandat de quatre ans lors d'un scrutin proportionnel plurinominal, possèdent des prérogatives plus importantes que ceux siégeant à la Première Chambre, communément appelée Sénat. La dernière élection prend place du 15 au .
Vera Bergkamp, membre des Démocrates 66 (D66), préside la Seconde Chambre depuis le . La Seconde Chambre est composée de treize commissions permanentes regroupées sous six pôles (cadre de vie, administration, social, éducation, international, finances et économie), devant lesquelles toute pétition recueillant plus de 40 000 signatures peut être présentée par son auteur. Les séances de la Seconde Chambre sont retransmises en direct en ligne et ouvertes au public, des sièges étant installés derrière ceux des parlementaires.
Bien que son nom pourrait laisser penser le contraire, la Première Chambre a un moindre pouvoir politique que la Seconde Chambre. Les coalitions de gouvernement se forment et tombent au sein de cette dernière. Les ministres sont également politiquement responsables devant celle-ci, ne pouvant se maintenir sans le soutien d'une majorité à la Seconde Chambre. La Première Chambre, qui dispose également du pouvoir de censurer un ministre, mais en use plus rarement, ne peut censurer le cabinet, au contraire de la Seconde Chambre.
La Seconde Chambre peut voter une motion, par laquelle elle formule un avis, ou demande à un ministre ou à l'ensemble du gouvernement de faire quelque chose, ou de s'en abstenir. Un tel texte n'a toutefois pas de caractère impératif. Ainsi, une motion de défiance (motie van afkeuring) n'est pas équivalente à une motion de censure (motie van wantrouwen). Le gouvernement, par ordonnance du monarque, dispose d'un droit de dissolution parlementaire.
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