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Concept
Vente
Résumé
Une vente est une convention par laquelle le vendeur s'oblige à livrer un bien ou un service, et l'acheteur à le payer. En d'autres termes, une vente est une action par laquelle un bien ou un droit détenu par un vendeur est cédé à un acheteur contre une somme d’argent (prix de vente). Lorsque la contrepartie n'est pas de l'argent, alors il ne s'agit pas de vente mais d'un échange ou d'un troc.
En droit civil français, la vente est définie à l'article 1582 alinéa 1er du Code civil de 1804. C'est « la convention par lequel l'un s'oblige à livrer la chose et l'autre à la payer». La vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de plein droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès que l'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ».
A contrario, une vente n'a pas eu lieu, s'il n'y a jamais eu d'accord sur la chose (définition, erreur) ou sur le prix, quand bien même il y aurait eu paiement d'une somme ou livraison d'une chose.
Dans le langage courant, la vente est un ensemble d’actions et de démarches menées par un commercial (représentant, vendeur, courtier) dans le but de conclure un contrat de vente avec un client.
On peut distinguer la vente sédentaire où le lieu de la transaction se trouve chez le vendeur (vente en établissement) et la vente foraine ou à domicile, pour laquelle le lieu de transaction est chez le client ou dans un lieu tiers.
La vente peut résulter d'une négociation entre le vendeur et l'acheteur, aboutissant à un accord sur la chose et le prix. Elle est souvent régie par des Conditions générales de vente ou des Conditions particulières de vente et peut nécessiter l'édition d'un tarif.
Par extension, le terme vente a pu prendre des significations particulières :
la vente, ensemble processus qui, depuis l'entrée en relation des parties, conduit à un accord écrit (bon de commande, contrat...), à la livraison ou l'exécution (dans le cas d'un service) et enfin au paiement.
Source officielle
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