Concepts associés (6)
Activités en immobilier
L'activité en immobilier est une expression définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l’immobilier.
Allodial title
Allodial title constitutes ownership of real property (land, buildings, and fixtures) that is independent of any superior landlord. Allodial title is related to the concept of land held "in allodium", or land ownership by occupancy and defense of the land. Most property ownership in common law jurisdictions is fee simple. In the United States, the land is subject to eminent domain by federal, state and local government, and subject to the imposition of taxes by state and/or local governments, and there is thus no true allodial land.
Droit de superficie
vignette|La propriété Kattfoten moins 10 avec Bastugatan 44 (le plus proche) et 46 Le droit de superficie (lat. superficies; aussi appelé droit superficiaire) est une modalité du droit de propriété appliquée à la division d'un bien immobilier entre le tréfoncier (dominus soli) et le superficiaire (superficiarius). Son effet principal est de dissocier la propriété du fonds de celle des bâtiments situés dessus, faisant échec au principe de l'accession (selon la maxime latine superficies solo cedit). Coopérati
Fee simple
In English law, a fee simple or fee simple absolute is an estate in land, a form of freehold ownership. A "fee" is a vested, inheritable, present possessory interest in land. A "fee simple" is real property held without limit of time (i.e., permanently) under common law, whereas the highest possible form of ownership is a "fee simple absolute," which is without limitations on the land's use (such as qualifiers or conditions that disallow certain uses of the land or subject the vested interest to termination).
Life estate
In common law and statutory law, a life estate (or life tenancy) is the ownership of immovable property for the duration of a person's life. In legal terms, it is an estate in real property that ends at death when ownership of the property may revert to the original owner, or it may pass to another person. The owner of a life estate is called a "life tenant". In the combined jurisdiction of England and Wales since 1925 a freehold estate intended to be 'held' as a life interest takes effect only as an interest enjoyed in equity, specifically as an interest in possession trust.
Seigneurie
La seigneurie est une institution médiévale et moderne, occidentale, assurant l'encadrement économique et judiciaire des populations par un individu ou une personne morale n’exerçant pas nécessairement la souveraineté. La seigneurie est une réalité distincte du fief, qui est l'un des modes d'exercice de la seigneurie, avec l’alleu. La seigneurie est un ensemble de terres, c’est-à-dire de propriétés foncières, de droits et de redevances.

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