Concept

Activités en immobilier

L'activité en immobilier est une expression définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l’immobilier. Est qualifié d'immobilier un bien ou objet qui ne peut être déplacé : la racine latine « im-mobilis » est la négation de l'adjectif latin « mobilis » signifiant « qui peut être mu ou remué ». On distingue le bien mobilier qui peut être déplacé du bien immobilier qui ne le peut pas. L'« immobilier » peut donc concerner : un terrain nu, c'est-à-dire sans construction (aussi appelé « foncier ») ; un bâtiment ou une partie d'un bâtiment quel qu'en soit l'usage (un bâtiment peut avoir de nombreux usages : habitation, bureaux, stockage, industriel ou encore usage mixte). On parle de vente « immobilière (date de création 1920) » lorsque la vente porte sur un bien immobilier. Ne sont normalement compris dans une vente immobilière que les éléments immobiliers. La vente des biens mobiliers doit être réalisée de manière indépendante. En droit, on considère aussi qu'il existe des objets meubles qui peuvent devenir immobiliers. Ainsi, un arbre dans un pot transportable est un objet « mobile/meuble », alors qu'un arbre en terre est « fixe/immobilier ». Tout comme une brique indépendante devient « immeuble » dès qu'elle est incorporée dans une construction. À l'intérieur de la maison, on observe que des meubles peuvent devenir «immeubles» quand - par exemple - un « meuble meublant » de cuisine non fixé devient partie de l'immobilier dès lors qu'il est accroché au mur. On dit que le meuble est devenu « immeuble par destination ».

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Allodial title
Allodial title constitutes ownership of real property (land, buildings, and fixtures) that is independent of any superior landlord. Allodial title is related to the concept of land held "in allodium", or land ownership by occupancy and defense of the land. Most property ownership in common law jurisdictions is fee simple. In the United States, the land is subject to eminent domain by federal, state and local government, and subject to the imposition of taxes by state and/or local governments, and there is thus no true allodial land.
Expropriation
En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. De nos jours, ce terme désigne le plus souvent une expropriation pour cause d'utilité publique. Des expropriations avec compensation financière sont généralement faites pour la réalisation de projets d'infrastructure : routes et autoroutes, aéroports, etc. Le problème des compensations est une question litigieuse, et le montant doit souvent être tranché par les tribunaux.
Freehold (law)
In common law jurisdictions such as England and Wales, Australia, Canada, and Ireland, a freehold is the common mode of ownership of real property, or land, and all immovable structures attached to such land. It is in contrast to a leasehold, in which the property reverts to the owner of the land after the lease period expires or otherwise lawfully terminates. For an estate to be a freehold, it must possess two qualities: immobility (property must be land or some interest issuing out of or annexed to land) and ownership of it must be forever ("of an indeterminate duration").
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