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Concept
Procédure-bâillon
Résumé
Une procédure-bâillon, ou poursuite-bâillon ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique est une action en justice visant à intimider et à faire taire un journaliste ou lanceur d'alerte ou à entraver la participation politique et le militantisme.
Il s'agit le plus souvent d’une poursuite civile en diffamation, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d’un enjeu public. Le concept inclut les menaces de poursuite. Le succès d'une telle opération n'est pas tant une victoire devant les tribunaux qu'une intimidation suffisante de la partie défenderesse (celle attaquée) ou un épuisement financier la réduisant au silence.
Le plaignant attaque généralement des individus isolés ou des organismes de petite taille ; il brandit la menace de dommages-intérêts démesurés par rapport au tort qui lui est prétendument causé. Si les menaces n'ont pas l'effet désiré, de longues procédures judiciaires peuvent être entamées, visant à transformer un enjeu public en litige privé. Souvent, toutes les ressources financières et humaines du défendeur sont monopolisées pour sa défense, au détriment de la promotion de la cause socio-économique, environnementale ou culturelle qu'il défendait.
Bon nombre de menaces de poursuite restent sans suites (ou le sont plusieurs années après les faits), et la procédure bâillon est souvent abandonnées quand elles ont atteint leur objectif (paralysie politique du défendeur), ce qui rend l'ampleur et l'efficacité du phénomène difficile à évaluer.
Ces procédures instrumentalisant la loi portent atteinte à la vie démocratique, et peuvent se retourner contre leur auteur ; elles sont en effet dénoncées par leurs victimes, commencent à être combattues en Europe (sous l'unique prisme de la protection des lanceurs d'alerte, tandis qu'aux États-Unis, il existe un arsenal juridique permettant de les contrer).
L'emploi de l'acronyme SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) est généralisé dans les pays anglophones (en anglais, « slap » signifie « gifle »).
Source officielle
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