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Concept
Maladie professionnelle
Résumé
On entend par maladie professionnelle une atteinte à la santé, dont l'expression est souvent différée par rapport à l'exposition à une source toxique ou un contexte pathogène subi au cours de l'activité professionnelle. Cette exposition est parfois répétée avant que n'apparaissent les premiers symptômes. Une lésion immédiatement consécutive à un événement précis est en général classée comme un accident du travail. Dans le cadre de la protection sociale, elle donne droit au versement de transferts sociaux.
Union européenne
Le , la Commission européenne a adopté une nouvelle recommandation (2003/670/CE; JO L238 du ) concernant la liste établie par l'Union européenne des maladies professionnelles. Les États membres ont été invités à y donner suite avant le .
À l'annexe I figurent les maladies professionnelles pour lesquelles l'hypothèse d'un lien entre la survenue de la maladie et l'exercice de la profession est suffisamment vérifiée scientifiquement. À l'annexe II figurent les maladies dont l'origine professionnelle est soupçonnée. Contrairement à une directive ou à un règlement, une recommandation européenne n'a pas force de loi et n'est pas contraignante pour les États membres. Ces derniers fixent donc eux-mêmes la liste nationale et les critères de reconnaissance des maladies professionnelles. Cette liste est une liste minimale et les États membres gardent la possibilité d'adopter une législation plus favorable aux salariés et ils fixent eux-mêmes les critères de reconnaissance de chaque maladie professionnelle.
Organisation internationale du travail
L'Organisation internationale du travail a également adopté la recommandation où figure également une liste de maladies professionnelles.
La difficulté de l'établissement du lien entre exposition à un risque et maladie est à l'origine du système français des tableaux de maladies professionnelles. Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
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