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Concept
Comité européen des régions
Résumé
Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire entendre directement leur voix au sein du système institutionnel de l'UE.
Institué en 1994, le CdR a été créé afin de répondre à deux questions. En premier lieu, étant donné qu'environ trois quarts de la législation de l'UE sont mis en œuvre au niveau local ou régional, il apparait légitime que les représentants des collectivités locales et régionales aient leur mot à dire dans l'élaboration de la législation européenne. En deuxième lieu, face à la crainte que l'écart ne se creuse entre les citoyens et le processus d'intégration européenne, le fait d'y associer le niveau de gouvernement élu le plus proche des citoyens est apparu comme l'un des moyens de combler ce déficit de confiance.
Les missions et principales modalités de fonctionnement du CdR sont notamment détaillées à l'article 13 du Traité sur l'Union européenne et dans les articles 305 à 307 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Les collectivités territoriales de l'UE ayant fait pression pour avoir davantage voix au chapitre dans les affaires européennes, le traité de Maastricht a créé le Comité européen des régions et donné aux États membres la possibilité de se faire représenter au Conseil de l'UE par des ministres de leurs gouvernements régionaux.
Trois grands principes sont au cœur des travaux du Comité :
La subsidiarité
Ce principe, inscrit dans les traités en même temps que la création du CdR, signifie que les décisions prises au sein de l'UE doivent être adoptées au niveau le plus proche du citoyen. L'UE ne doit donc pas intervenir si les objectifs de l'action envisagée peuvent être mieux réalisés au niveau de l'administration nationale, régionale ou locale.
La proximité
Tous les niveaux de gouvernement doivent viser à être « proches des citoyens », notamment en organisant leurs travaux de manière transparente, afin que les citoyens puissent identifier facilement les représentants responsables et sachent comment faire entendre leur avis.
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