Système d'information Schengen

Le système d'information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé par certains États membres (à deux exceptions près) de l'Union européenne (UE) dans le cadre de la convention de Schengen et de la coopération policière européenne. Les différents services de sécurité peuvent y consulter ou y enregistrer des informations sur des personnes (art. 95-99 de la convention de Schengen) ou des objets (art. 100). Les données concernaient à l'origine, par exemple, des personnes sous mandat d'arrêt ou des objets dont on a perdu la trace, mais incluent depuis des données biométriques et des données relatives à la non-admission ou aux interdictions de séjour. À l'origine simple « instrument d'information », le SIS a évolué vers SIS II, institué en et mis en service le . Il peut être lié à d'autres systèmes (Eurodac et le système d'information des visas (VIS), qui détiennent les empreintes digitales des demandeurs de visas et d'asile), et qui serait utilisé comme outil d'enquête policière, d'antiterrorisme et de contrôle de l'immigration. L'Autorité de contrôle commune de Schengen (ACC), organisme de contrôle du système, a regretté l'absence de cadre législatif encadrant cette évolution, rendant celle-ci malléable aux requêtes émises en fonction de la conjoncture et exposant le SIS au scope creep, c'est-à-dire à un élargissement incontrôlé de ses finalités et des données qui y sont incluses. Le budget est à charge de l'Union européenne. De 2002 à 2008, 28 millions d'euros ont déjà été investis dans le projet, qui devrait requérir encore 40 millions d'euros (soit un coût total de 68 millions d'euros). Le Parlement européen a voté en une résolution s'inquiétant du retard pris dans la mise en place de SIS II et des surcoûts par rapport au budget initial.

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Espace Schengen

L'espace Schengen comprend les territoires de européens , et le territoire de Gibraltar qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen, signés à Schengen (Luxembourg) en 1985 et 1990. L'espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers, où le franchissement des frontières intérieures s'effectue librement, sans passeport, sans contrôle.

Contrôle frontalier

Un contrôle frontalier, ou contrôle douanier, est une mesure prise par un pays dans le but de sécuriser ou réguler ses frontières. Les contrôles frontaliers sont mis en place pour contrôler les allers et retours d'objets ou animaux appartenant aux voyageurs. Des agences gouvernementales spécialisées occupent habituellement cette fonction. De telles agences s'occupent de fonctions variées comme l'immigration, la sécurité et la mise en quarantaine, entre autres. Les contrôles frontaliers ont été mis en place après la Première Guerre mondiale.

Travel document

A travel document is an identity document issued by a government or international entity pursuant to international agreements to enable individuals to clear border control measures. Travel documents usually assure other governments that the bearer may return to the issuing country, and are often issued in booklet form to allow other governments to place visas as well as entry and exit stamps into them. The most common travel document is a passport, which usually gives the bearer more privileges like visa-free access to certain countries.

Explore les politiques de l'UE en matière de migration extérieure, la zone Schengen et l'accord de libre circulation conclu par la Suisse avec l'UE.