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Concept
Système d'information Schengen
Résumé
Le système d'information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé par certains États membres (à deux exceptions près) de l'Union européenne (UE) dans le cadre de la convention de Schengen et de la coopération policière européenne. Les différents services de sécurité peuvent y consulter ou y enregistrer des informations sur des personnes (art. 95-99 de la convention de Schengen) ou des objets (art. 100). Les données concernaient à l'origine, par exemple, des personnes sous mandat d'arrêt ou des objets dont on a perdu la trace, mais incluent depuis des données biométriques et des données relatives à la non-admission ou aux interdictions de séjour.
À l'origine simple « instrument d'information », le SIS a évolué vers SIS II, institué en et mis en service le . Il peut être lié à d'autres systèmes (Eurodac et le système d'information des visas (VIS), qui détiennent les empreintes digitales des demandeurs de visas et d'asile), et qui serait utilisé comme outil d'enquête policière, d'antiterrorisme et de contrôle de l'immigration. L'Autorité de contrôle commune de Schengen (ACC), organisme de contrôle du système, a regretté l'absence de cadre législatif encadrant cette évolution, rendant celle-ci malléable aux requêtes émises en fonction de la conjoncture et exposant le SIS au scope creep, c'est-à-dire à un élargissement incontrôlé de ses finalités et des données qui y sont incluses.
Le budget est à charge de l'Union européenne. De 2002 à 2008, 28 millions d'euros ont déjà été investis dans le projet, qui devrait requérir encore 40 millions d'euros (soit un coût total de 68 millions d'euros). Le Parlement européen a voté en une résolution s'inquiétant du retard pris dans la mise en place de SIS II et des surcoûts par rapport au budget initial.
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