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Concept
Annulation de la dette
Résumé
L’annulation de la dette est la suppression unilatérale ou concertée d'une partie ou de la totalité d'une dette publique ou d'une dette privée. Les pays qui se sont trouvés dans l'impossibilité de rembourser leur dette publique au cours de l'Histoire ont parfois eu recours à l'annulation de leur dette. La prégnance des enjeux liés à la tenue des finances publiques aux a conduit à la mise en place de mécanismes de négociation et de rééchelonnement de la dette publique.
Une dette est contractée par un individu, une institution ou un État en vue d'effectuer des paiements (de consommation, d'investissement) que l'entité n'aurait pas pu réaliser sans l'apport supplémentaire de monnaie. Des pays dont les finances publiques ne sont pas à l'équilibre budgétaire doivent ainsi lever des fonds, auprès de sa population ou auprès d'institutions financières, afin de financer son déficit public.
Toutefois, un emprunteur peut se trouver dans l'impossibilité matérielle de rembourser sa dette. Ce phénomène s'est notamment produit, au , dans le cas de la dette du tiers-monde, c'est-à-dire de l'ensemble des engagements financiers des pays (surtout d'Amérique latine) qui ne disposaient pas des fonds nécessaires pour rembourser leurs prêts. Des clubs de coordination de créanciers, comme le Club de Paris, ont ainsi été créés pour aider à la restructuration des dettes, à leur rééchelonnement, etc.
Toutefois, un État qui ne peut ou ne veut bénéficier de tels dispositifs peut décide une annulation de dette, c'est-à-dire de ne pas rembourser la dette qu'il doit aux créditeurs. La puissance publique étant souveraine, nul ne peut le contraindre légalement à rembourser des emprunts qui ont été contractés.
Le statut des particuliers vis-à-vis de leur endettement diffère selon les pays. Les États-Unis disposent d'un régime particulièrement favorable aux débiteurs. Cela est moins souvent le cas en Europe.
Les annulations de dettes semblent être aussi vieilles que la dette elle-même.
Source officielle
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