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Concept
Droit des peuples autochtones
Résumé
Le droit des peuples autochtones est l'ensemble des dispositions juridiques internationales visant à protéger les 370 millions de personnes (ainsi que leurs modes de vie) composant les peuples autochtones.
Cette discipline aspire à protéger leurs modes d'organisations sociales, économiques et politiques ainsi que leurs conceptions politiques, sociales, économiques et culturelles grâce à un cadre juridique adapté et mondialement reconnu.
La Déclaration des droits des peuples autochtones a été adoptée le à New York par l'Assemblée générale des Nations unies (ONU).
La résolution 61/295 a été adoptée après 20 ans de négociations et ce malgré l'opposition des États-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.
Elle affirme les droits à réparation et à l'autodétermination pour les 370 millions d'autochtones dans le monde.
Cette résolution est juridiquement non contraignante mais représente un réel progrès. Elle s'ajoute à la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux (OIT), plus contraignante, qui met en avant les droits de ces peuples.
La France n'a pas ratifié la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail qui entre en contradiction avec les principes constitutionnels d'égalité devant la loi et d'indivisibilité de la République. Dans un rapport publié le , le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) les Nations unies ont appelé le gouvernement français à ratifier cette convention.
Conseil des droits de l'homme (ONU), Rapport du Rapporteur spécial M. James Anaya sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones,
Irène Bellier, Leslie Cloud et Laurent Lacroix, Les droits des peuples autochtones: des Nations unies aux sociétés locales, éd. L'Harmattan, 2017, 460 p.,
Irène Bellier, ss dir., Terres, territoires, ressources. Politiques, pratiques et droit des peuples autochtones, éd. L'Harmattan, 2015, 394 p.,
Norbert Rouland, Stéphane Pierré-Caps, Jacques Poumarède, Droit des minorités et des peuples autochtones, éd.
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