Concept

Lettre de cachet

Résumé
vignette|Lettre de cachet signée Louis , ordonnant en 1759 l'embastillement de Jean-François Marmontel. Une lettre de cachet (aussi appelée lettre close ou lettre fermée) est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre particulier du roi, permettant par exemple l'incarcération sans jugement, l'exil ou encore l'internement de personnes jugées indésirables par le pouvoir. Définition Les lettres de cachet, dont l'expression remonte au , mais dont l'origine est plus lointaine, sont des lettres qui portent la signature du roi (même si elles ne sont pas de sa main) et celle d'un secrétaire d'État, et qui sont closes par le sceau parce qu'elles ne doivent être lues que par le destinataire, contrairement aux lettres patentes qui sont des lettres publiques et opposables à tous. Le sceau employé n'est pas celui de la chancellerie, mais le sceau dit « du secret » ou « cachette » : il porte les armes royales, mais ses dimensions sont plus réduites
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