Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur Graph Search.
Concept
Lettre de cachet
Résumé
vignette|Lettre de cachet signée Louis , ordonnant en 1759 l'embastillement de Jean-François Marmontel.
Une lettre de cachet (aussi appelée lettre close ou lettre fermée) est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre particulier du roi, permettant par exemple l'incarcération sans jugement, l'exil ou encore l'internement de personnes jugées indésirables par le pouvoir.
Les lettres de cachet, dont l'expression remonte au , mais dont l'origine est plus lointaine, sont des lettres qui portent la signature du roi (même si elles ne sont pas de sa main) et celle d'un secrétaire d'État, et qui sont closes par le sceau parce qu'elles ne doivent être lues que par le destinataire, contrairement aux lettres patentes qui sont des lettres publiques et opposables à tous. Le sceau employé n'est pas celui de la chancellerie, mais le sceau dit « du secret » ou « cachette » : il porte les armes royales, mais ses dimensions sont plus réduites que le sceau de grande ou petite chancellerie ; il est conservé par le chambellan. Les lettres de cachet ne doivent pas être confondues avec les lettres de sceau, qui portent elles aussi le cachet, mais sur le recto, et sont envoyées ouvertes.
La lettre de cachet n'a pas a priori de caractère disciplinaire : les ordres adressés directement par le roi à l'un de ses officiers affectent toute la forme de la lettre de cachet. C'est aussi le moyen utilisé par le roi pour rappeler un officier à ses devoirs : ainsi les lettres adressées aux membres du parlement de Paris pour les forcer à enregistrer un édit.
La lettre de cachet à caractère disciplinaire relève de la justice retenue du roi. Il s'agit d'abord d'ordres d'emprisonnement concernant des accusations d'atteinte à la sécurité du royaume : c'est ainsi qu'une lettre de cachet ordonne en 1661 à d'Artagnan, capitaine des mousquetaires, de se saisir de Nicolas Fouquet et de le conduire dans une maison forte. À partir de Louis XIV s'y ajoutent les affaires touchant l'ordre public au sens large.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.