Concept

Mandat de la Société des Nations

Résumé
thumb|Mandats d'Afrique et du Moyen-Orient. 1 - Mandat français en Syrie 2 - Mandat français au Liban 3 - Mandat britannique en Palestine 4 - Mandat britannique en Transjordanie 5 - Mandat britannique en Irak 6 - Mandat britannique au Togo 7 - Mandat français au Togo 8 - Mandat britannique au Cameroun 9 - Mandat français au Cameroun 10 - Mandat belge au Ruanda-Urundi 11 - Mandat britannique au Tanganyika 12 - Mandat sud-africain au Sud-Ouest africain thumb|Mandats du Pacifique. 1 - Mandat japonais aux îles du Pacifique 2 - Mandat australien au territoire de nouvelle-guinée 3 - Mandat conjoint de l'Australie, la nouvelle-zélande et le Royaume-Uni à Nauru 4 - Mandat néo-zélandais aux Samoa occidentales Un mandat de la Société des Nations était un statut légal attribué pour certains territoires, établi par l'article 22 du pacte de la SDN, le . Ces territoires étaient avant la Première Guerre mondiale des colonies allemandes ou des possessions de l'Empire ottoman. Les mandats furent confiés à certaines puissances coloniales victorieuses : le Royaume-Uni, la France, la Belgique, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et l'Afrique du Sud. Aux termes du de l'article 22 du pacte de la Société des Nations, le « régime international » dit du « mandat » avait vocation à s'appliquer aux « colonies et territoires » qui, d'une part, à la suite de la guerre, avaient « cessé d'être sous la souveraineté des États qui les gouvernaient précédemment » et qui, d'autre part, étaient « habités par des peuples [alors regardés comme] non encore capables de se diriger eux-mêmes ». N'ayant vocation à s'appliquer qu'à des territoires « habités par des peuples [alors regardés comme] non encore capables de se diriger eux-mêmes », le régime international du mandat ne fut pas appliqué en Europe. La majeure partie des territoires qui « cess[èrent] d'être sous la souveraineté des États qui les gouvernaient précédemment » en vertu des traités de paix de Versailles, de Saint-Germain-en-Laye et de Sèvres, furent : soit incorporés à des États existants ; soit érigés en États.
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