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Concept
Principes comptables français
Résumé
Les principes comptables français sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble, ils forment le référentiel comptable (cadre conceptuel), c'est-à-dire le socle de fondements à la base de tous travaux comptables.
La comptabilité générale doit fournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale, etc.) une information fiable du point de vue économique.
C'est ainsi qu'en France, le Code de commerce, dans son article Article L123-14 dispose que : Afin de garantir la fiabilité de l'information comptable, un certain nombre de principes doivent être respectés. Ces principes sont le plus souvent explicités dans le Code de Commerce. On trouve également des précisions dans le Plan Comptable Général (PCG).
Par ailleurs, dans le même article, il est précisé que : Cette précision est particulièrement intéressante, car elle indique clairement que le respect d'une règle comptable ne garantit pas à elle seule la sincérité des comptes (voir l'article sur la comptabilité créative).
Selon l'article 121-1 du Plan Comptable Général :
La régularité peut se définir comme la conformité aux règles et procédures en vigueur.
L'article L123-23 du Code de Commerce prévoit que :
Selon l'alinéa 1 de l'article 121-3 du Plan Comptable Général :
Article L123-17 du Code de Commerce (extrait) Cette disposition vise à assurer la cohérence des informations comptables fournies au cours des exercices successifs.
La dérogation au principe de permanence des méthodes, est réglementée.
Pour donner une information complète des changements de méthode, il faut indiquer dans l'annexe :
Les raisons qui ont conduit ce changement de méthode.
L'impact du changement de méthode.
Les comptes pro-forma avec l'exercice N-1 retraité en fonction de la nouvelle méthode.
Article L123-19 du Code de Commerce (extrait) : Concrètement, ce principe exige qu'une créance ne peut compenser ou cacher une dette.
Source officielle
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