Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur Graph Search.
Concept
Sénat conservateur
Résumé
Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française, entrée en vigueur le , avant sa promulgation le sous le Consulat. Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat conservateur n'a quant à lui aucun rôle dans le processus législatif. Il a en revanche deux grands pouvoirs, électif et constitutionnel. La Constitution de l'an X (4 août 1802) et la Constitution de l'an XII (), instaurant l'Empire, modifient son importance.
Le premier Sénat compte seulement soixante membres inamovibles, âgés de quarante ans au moins, auxquels devaient s’ajouter, à raison de deux membres supplémentaires chaque année pendant dix ans durant, vingt membres supplémentaires.
Les membres du Sénat sont désignés à vie et inamovibles. Leur nombre est ensuite fixé à quatre-vingts par la constitution de l'an VIII. Les soixante premiers sont désignés aussitôt tandis qu'il est prévu que les vingt derniers viendront s'y adjoindre, à raison de deux par an, au cours des dix années suivantes. C'est au Premier consul, au Tribunat et au Corps Législatif qu'il incombe de proposer les candidats.
La constitution de l'an X accroît l'emprise du Premier consul sur le recrutement : à lui de présenter une liste de trois noms pour chacun des quatorze nouveaux sénateurs qui viennent immédiatement compléter l'assemblée, l'idée d'étaler ces nominations sur dix ans étant abandonnée ; à lui aussi le droit de nommer au Sénat qui bon lui semble, avec pour seules limitations l'âge du bénéficiaire (quarante ans au moins) et la taille de l'assemblée (cent-vingt membres au maximum).
Le senatus-consulte du 14 nivôse an XI (4 janvier 1803) crée les sénatoreries, domaines attribués à certains sénateurs, accroissant la dépendance financière au Premier consul d'une partie d'entre eux. En outre, il peut nommer des sénateurs à des emplois rétribués.
La constitution de l'an XII accroît plus encore l'emprise de Bonaparte, devenu empereur, sur le Sénat : en plus des 80 membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'Empereur, Bonaparte peut élever tout citoyen à la dignité de sénateur, sans limite d'effectif.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.