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Concept
Corps législatif
Résumé
Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions :
en France :
la Constitution de l'an I (1793) prévoyait un Corps législatif,
dans celle du Directoire, c’est le nom donné à l’ensemble formé par le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens,
dans celles du Consulat et du Premier Empire : le Corps législatif,
sous le Second Empire, la chambre basse s’appelle aussi le Corps législatif ;
aux Pays-Bas :
la République batave a possédé un Corps législatif entre 1798 et 1805, divisé en deux puis une chambre,
le royaume de Hollande a également eu un Corps législatif, entre 1806 et 1810 ;
la république de Francfort (fondée en 1815) possédait également un Corps législatif ;
la principauté de Neuchâtel a possédé un Corps législatif entre 1831 et 1848.
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