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Concept
Droit du travail
Résumé
Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
Listes des conventions de l'Organisation internationale du travail
À ce niveau, le rôle de l'Organisation internationale du travail (OIT), une organisation internationale spécialisée du système de la Société des Nations créée en 1919, est déterminant. La mission de l'OIT est de rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres en vue d'une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde.
Droit du travail au Québec et au Canada
Le droit du travail au Canada est généralement du ressort de chacune des provinces. Les règles sont donc variables à travers le pays. Toutefois, les secteurs d'entreprises qui sont sous la responsabilité du gouvernement fédéral ont des règles communes pour tout le pays.
Le droit du travail au Québec est généralement divisé en deux secteurs : les rapports individuels de travail et les rapports collectifs de travail. C'est le Code civil du Québec (C.c.Q.) qui encadre les contrats individuels de travail, alors que le Code du travail encadre avec la convention collective les rapports collectifs de travail.
L'article 2085 C.c.Q. édicte ce qui suit : « Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'une autre personne, l'employeur ».
On distingue le contrat de travail à durée déterminée (pour une durée fixe) du contrat de travail à durée indéterminée. Par définition, le contrat de travail à durée déterminée est plus rigide et ne pourra être résilié facilement. À l'inverse, le contrat de travail à durée indéterminée est généralement conclu par l'employé et l'employeur de manière à se ménager une porte de sortie.
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