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Concept
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Résumé
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a pour but d'intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) dans le système de l'OMC. Cet accord applique les principes du système commercial aux droits de propriété intellectuelle.
Historiquement, le GATT n'inclut pas la question de la propriété intellectuelle dans ses prérogatives, l'accord de 1947 prévoyant une exception aux règles du GATT sur la question. En 1967, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est créée, mais cette dernière n'inclut pas de procédure de règlement des différends commerciaux sur la propriété intellectuelle. La question commence à être intégrée dans les négociations des accords du GATT dans les années 80, principalement menées par les États-Unis et l'Union européenne, avant d'être intégrée aux négociations du cycle d'Uruguay, où les pays développés se sont opposés aux pays en développement notamment l'Inde et le Brésil, qui ne souhaitaient qu'une intégration minimale de la question de la propriété intellectuelle dans ces négociations. En parallèle, les États-Unis ont contraint les pays en développement à légiférer sur la propriété intellectuelle de manière compatible avec leurs souhaits, en intégrant ce critère pour pouvoir entrer dans leur système généralisé de préférences. Ainsi qu'en utilisant la Section 301 comme mesure de représailles contre les pays ne luttant pas contre la contrefaçon. Ce qui permettra inclut la question de la propriété intellectuelle.
Adopté le , le texte est entré en vigueur le . Il inclut le principe non-discrimination nationale et du traitement de la nation la plus favorisée, principes généraux des accords du GATT, qui sont étendus à la question de la propriété intellectuelle.
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