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Concept
Groupe parlementaire
Résumé
Un groupe parlementaire, également appelé caucus ou conférence, est une association de parlementaires qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d'une chambre de Parlement.
Dans la plupart des parlements, la constitution en groupe permet aux élus qui en sont membres de bénéficier de certains avantages (temps de parole, vice-présidence, commissions, par exemple). Les membres d'un groupe parlementaire s'engagent généralement à respecter la discipline de leur groupe lors des votes.
Les membres d'un groupe parlementaire sont généralement tous membres d'un seul et même parti politique, mais un groupe peut également être composé de membres de différents partis, notamment si leur parti ne dispose pas de suffisamment de sièges pour former un groupe en fonction du seuil établi par le règlement du Parlement.
Bundestag
En Allemagne, les groupes parlementaires sont dénommés Fraktionen et jouent un rôle important dans le travail du Bundestag allemand, par exemple lors des votes des commissions parlementaires ou dans le dépôt de projets de loi ou d'amendements. Les groupes parlementaires ont accès à un financement particulier pour leur fonctionnement. Chaque groupe peut également nommer un vice-président et ces derniers surveillent les votes à main levée en session plénière.
Un groupe parlementaire doit être composé d'au moins 5 % des députés et ses membres doivent tous être issus d'un même parti ou de partis qui ne sont pas en concurrence (c'est le cas notamment de la CDU et de la CSU qui ne sont pas présentes dans les mêmes régions). Il existe un statut particulier, avec moins de prérogatives, pour les petits groupes (Gruppen, au moins 3 députés mais moins de 5 %).
Depuis l'introduction en 1957 d'une clause imposant aux partis de recevoir au moins 5 % lors des élections pour être représentés, le SPD, la CDU et le FDP ont toujours eu un groupe parlementaire. Dans le Bundestag élu en 2009, Alliance 90 / Les Verts et le Linkspartei disposent également d'un groupe.
Pour se constituer, un groupe politique doit comprendre au moins cinq membres.
Source officielle
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