Concept

Médaille de la famille

La Médaille de la famille est une distinction française créée par décret du sous le nom de « Médaille d’honneur de la famille française ». Depuis le , elle honore les parents . La médaille est remise au parent qui en fait la demande. Elle témoigne de la , de la joie et de la force qu'apportent de nombreux enfants, de la vitalité et de la richesse que la famille nombreuse apporte à la société. Cette reconnaissance témoigne de la joie et la force qu'apportent de nombreux enfants, de la vitalité et de la richesse que la famille nombreuse apporte à la société. La médaille de la famille française a été créée par décret du , signé par le président de la République Paul Deschanel à la suite d'un rapport présenté par Jules-Louis Breton, ministre de l'hygiène de l'assistance et de la prévoyance sociales. Dans son rapport au président de la République qui accompagne le décret, Jules-Louis Breton présente ainsi le sens qui est donné à cette médaille : : il ne s’agit donc pas de faire une politique nataliste, c’est avant tout de valeur humaine qu’il est question. Depuis 1920, le texte initial a connu de nombreuses modifications avant une refonte totale due à un décret du créant une « Médaille de la famille française ». Entré en vigueur le , ce décret a été complété par un arrêté du . Le signe de l'évolution apparaît dans la reconnaissance des mérites d'un père ou de toute autre personne qui élève dignement des enfants. La codification de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles () a apporté des modifications importantes, notamment en la renommant « médaille de la famille » supprimant le qualificatif de « française » : la nationalité du postulant n'est plus un élément discriminant ; par contre, tous les enfants concernés par le comptage doivent être Français, c'est-à-dire issus de nationalité française. En février 2008, à la suite d'une question écrite posée par Jack Lang, alors député, le gouvernement précise qu'il . Le texte a ensuite été modifié en profondeur par décret en date du .

À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Graph Chatbot

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.