Gouvernement fédéral des États-Unis

Résumé

Le Gouvernement fédéral des États-Unis est le Gouvernement national des États-Unis, une République fédérale d'Amérique du Nord composée de , d'un district (Washington, D.C.) et de plusieurs territoires. Le Gouvernement fédéral est subdivisé en trois branches distinctes : législatif, exécutif et judiciaire, dont les pouvoirs sont respectivement conférés par la Constitution des États-Unis au Congrès, au président et aux juridictions fédérales. Les pouvoirs et devoirs de ces branches sont définis plus en détail par des lois du Congrès, y compris la création de départements exécutifs et de tribunaux fédéraux inférieurs à la Cour suprême. Contrairement au langage politique habituel, où il désigne uniquement le pouvoir exécutif, le terme désigne, aux États-Unis, l'ensemble des institutions fédérales. En certaines occasions, le terme de , aux États-Unis, est équivalent à celui d' dans d'autres pays. Congrès des États-Unis Le Congrès des États-Unis est l'institution du législatif bicaméral du Gouvernement fédéral des États-Unis, composé de la Chambre des représentants (chambre basse), composée de (au prorata de la population de chaque État), et du Sénat (chambre haute), composé de (deux par État). Tous ces membres sont élus au suffrage universel direct. Les élections ont lieu le mardi suivant le premier lundi de novembre, tous les deux ans. Les membres du Congrès des États-Unis siègent au Capitole, à Washington. Administration aux États-Unis Président des États-Unis Le président des États-Unis (President of the United States) est le chef d'État et le chef du gouvernement des États-Unis. La fonction de président fut établie lors de la ratification de la Constitution des États-Unis en 1788 et le premier président entra en fonction en 1789. Le président est élu tous les quatre ans (généralement en fin d'années bissextiles) au suffrage universel indirect. Son mandat débute le de l'année suivante et dure quatre ans (avant 1937 le mandat présidentiel débutait le ). Il peut se représenter pour un second mandat.

Source officielle

https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_fédéral_des_États-Unis

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Concepts associés (194)

Article II de la Constitution des États-Unis

L'Article II de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui crée l'exécutif américain, comprenant notamment le président. La clause un est une « clause d'investiture » similaire à d'autres clauses des articles un et trois, mais qui investit du pouvoir d'exécuter les instructions du congrès (auquel revient l'exclusivité du pouvoir législatif). Le chef de l'exécutif est le Président des États-Unis. Le Président et le vice-président sont élus pour quatre ans.

Dixième amendement de la Constitution des États-Unis

Le dixième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie de la Déclaration des droits (Bill of Rights). Il explique que les compétences non explicitement accordées au gouvernement fédéral (et non interdites aux États) sont du ressort des États ou du peuple. Le texte du dixième amendement est le suivant : Après la ratification de la Constitution, certains voulaient ajouter un amendement similaire limitant la délégation des pouvoirs du gouvernement fédéral.

Code des États-Unis

Le Code des États-Unis (en anglais : United States Code, U. S. Code ou USC) est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent. Elle est effectuée par l de la Chambre des représentants. Titre I : dispositions générales Titre II : le Congrès. Titre III : le président. Titre IV : le drapeau, le sceau, le siège du gouvernement et les États. Titre V : le gouvernement et la fonction publique fédérale. Titre XII : les banques et opérations bancaires. Titre XVIII : les crimes et la procédure pénale.

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