Code des États-UnisLe Code des États-Unis (en anglais : United States Code, U. S. Code ou USC) est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent. Elle est effectuée par l de la Chambre des représentants. Titre I : dispositions générales Titre II : le Congrès. Titre III : le président. Titre IV : le drapeau, le sceau, le siège du gouvernement et les États. Titre V : le gouvernement et la fonction publique fédérale. Titre XII : les banques et opérations bancaires. Titre XVIII : les crimes et la procédure pénale.
États-UnisLes États-Unis (prononcé : ), en forme longue les États-Unis d'Amérique, également appelés informellement les USA ou moins exactement lAmérique ou encore les States (en anglais : United States, United States of America, US, USA, America), sont un État transcontinental dont la majorité du territoire se situe en Amérique du Nord. Les États-Unis ont la structure politique d'une république et d'un État fédéral à régime présidentiel, composé de cinquante États.
National Archives and Records AdministrationLa National Archives and Records Administration (NARA) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis responsables des archives produites et reçues par les organes du gouvernement fédéral dont le but est de faciliter l’accès public à ces documents. Elle est aussi responsable de l’édition des actes du Congrès des États-Unis et des règlements fédéraux. Elle est dirigée par l'Archiviste des États-Unis et siège au National Archives Building à Washington. Sa structure actuelle remonte à 1985.
CertiorariDans les pays de common law, un certiorari, souvent abrégé cert. aux États-Unis, est un processus de demande de révision judiciaire ainsi que le nom donné à l'écrit délivré par une juridiction dans lequel elle ordonne à une cour inférieure, un tribunal ou une autre autorité publique, d'envoyer le dossier d'une procédure pour une telle révision. Cet écrit délivré par la juridiction supérieure est appelé writ of certiorari en anglais, et se traduit en français par ordonnance ou bref de certiorari. Catégorie:
États des États-UnisLes États des États-Unis sont les subdivisions politiques et historiques les plus importantes des États-Unis d'Amérique. Ce pays est une république fédérale composée de cinquante États fédérés auxquels s'ajoutent le district de Columbia et plusieurs territoires. La souveraineté est exercée à la fois par le gouvernement fédéral et par chacun des cinquante gouvernements d'État. Un Américain est à la fois citoyen des États-Unis et citoyen de l'État où il est domicilié.
Cour suprême des États-UnisLa Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à cet article constitutionnel, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus.
GouverneurGouverneur est un titre qui a désigné différentes fonctions suivant les pays et les périodes. En règle générale, le gouverneur est la personne qui détient le pouvoir exécutif civil ou militaire, ou les deux, d'une province, d'un État (dans le cas d'une fédération) ou d'une colonie. Il répond le plus souvent à une autorité supérieure, bien souvent le chef de l'État ou le gouvernement du pays pour lequel il agit. Dans un État fédéral, il gouverne au nom du pouvoir central s'il est nommé ou de manière autonome s'il est élu (cas par exemple des États des États-Unis).
Président des États-UnisLe président des États-Unis d'Amérique (en President of the United States of America, parfois abrégé par l'acronyme POTUS ou PUS) est le chef du pouvoir exécutif, pouvoir prévu par la Constitution des États-Unis aux côtés des pouvoirs législatif et judiciaire du gouvernement fédéral. Selon la Constitution, il est également le commandant en chef des forces armées. Le président des États-Unis actuellement en fonction est Joe Biden depuis le . Il existe un système complexe de freins et contrepoids (checks and balances) visant à assurer l'équilibre de ces trois pouvoirs.
Constitution des États-UnisLa Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique. Acceptée le par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le . Modifiée par vingt-sept amendements, elle est une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. Elle est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi un régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est du ressort d'un président des États-Unis, à la fois chef de l'État et chef du gouvernement.
Cour suprême d'État des États-UnisAux États-Unis, une cour suprême d'État (connue sous d'autres noms dans certains États) est la plus haute cour du système judiciaire d'un État américain. En matière de droit d'État, le jugement d'une cour suprême d'État est considéré comme définitif et contraignant dans les tribunaux d'État et fédéraux. En règle générale, une cour suprême d'État, comme la plupart des tribunaux d'appel, est exclusivement chargée d'entendre les appels sur des questions juridiques.
