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Concept
Comité de protection des personnes
Résumé
Les Comités de protection des personnes (CPP) représentent l'équivalent français des research ethics committees ou « Comités d'éthique de la recherche » présents dans les pays anglo-saxons et les autres pays européens. Leur rôle est de s'assurer que tout projet de recherche impliquant la personne humaine mené en France respecte diverses mesures (médicales, éthiques et juridiques) visant à assurer la protection des personnes qui participeront à cette recherche.
Obligatoirement saisi avant toute mise en œuvre effective du projet de recherche ou d'un essai thérapeutique, ils délivrent un avis « favorable » ou « défavorable ». Cet avis est « conforme », c'est-à-dire que les auteurs du projet de recherche ne peuvent ni s'en dispenser ni passer outre. Un avis défavorable peut cependant faire l'objet d'une procédure d'appel auprès d'un autre CPP désigné par le ministère de la Santé.
Créés par la loi du 9 août 2004 portant sur la recherche biomédicale chez l'homme et visant à mettre la législation française en accord avec la Directive Européenne 2001/20/CE du , les CPP se sont substitués aux comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) mis en place aux mêmes fins par la loi dite « Huriet-Sérusclat » de 1988.
Alors que l'avis des CCPPRB n'était que consultatif, celui des CPP est devenu conforme et donc plus contraignant. Néanmoins, il n'y a pas eu d'exemple où les auteurs d'un projet de recherche biomédicale soient passés outre à un avis défavorable du CCPPRB consulté, bien qu'ils en aient eu la possibilité juridique.
Actuellement, il existe 40 CPP réparties sur 7 inter-régions de recherche clinique. Depuis la parution du décret du 16 novembre 2016, le promoteur d'un projet de recherche biomédicale n'a plus le choix du CPP auquel adresser son dossier, la répartition entre les CPP se fait par tirage au sort sous la responsabilité de la Commission Nationale des recherches impliquant la personne humaine.
Depuis mars 2022, les CPP comportent 36 membres répartis en deux collèges.
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