Concept

Convention de Montreux

Résumé
La convention de Montreux, officiellement la convention concernant le régime des détroits, est un accord international multilatéral signé le 20 juillet 1936 dans un palace de la ville de Montreux, en Suisse. Elle est entrée en vigueur le 9 novembre 1936 et le demeure jusqu'à ce jour. Elle détermine l'exercice de la libre circulation dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, ainsi que dans la mer Noire. La convention lie les États suivants :
  • France, dépositaire
  • Australie
  • Bulgarie
  • Grèce
  • Roumanie
  • Royaume-Uni, ainsi que Chypre, qui est partie au titre de la succession d'États (en l'occurrence son indépendance) depuis 1969.
  • Union soviétique : Russie et Ukraine sont les États successeurs pour ce traité.
  • Turquie
Deux autres États, la Yougoslavie et le Japon, étaient aussi initialement parties à la convention. Conditions La convention compte 29 articles, 4 annexes et un protocole. Elle dispose notamment :
  • la pleine liberté de circulation des navire
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