Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur GraphSearch.
Concept
Convention de Montreux
Résumé
La convention de Montreux, officiellement la convention concernant le régime des détroits, est un accord international multilatéral signé le 20 juillet 1936 dans un palace de la ville de Montreux, en Suisse. Elle est entrée en vigueur le 9 novembre 1936 et le demeure jusqu'à ce jour. Elle détermine l'exercice de la libre circulation dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, ainsi que dans la mer Noire.
La convention lie les États suivants :
France, dépositaire
Australie
Bulgarie
Grèce
Roumanie
Royaume-Uni, ainsi que Chypre, qui est partie au titre de la succession d'États (en l'occurrence son indépendance) depuis 1969.
Union soviétique : Russie et Ukraine sont les États successeurs pour ce traité.
Turquie
Deux autres États, la Yougoslavie et le Japon, étaient aussi initialement parties à la convention.
La convention compte 29 articles, 4 annexes et un protocole. Elle dispose notamment :
la pleine liberté de circulation des navires de commerce dans les détroits, quel que soit leur pavillon, en temps de paix. En temps de guerre, la libre circulation reste assurée pour les pays avec lesquels la Turquie n'est pas en guerre.
la libre circulation des navires de guerre et sous-marins des puissances riveraines de la mer Noire et de tous les petits navires de guerre, quel que soit leur pavillon en temps de paix, sous certaines garanties. Le passage doit être notifié par tous à la Turquie avec un préavis plus long pour les États non riverains. Le tonnage maximal total présent dans les détroits et la durée de transit des navires par les détroits sont limités. L'article 18 limite le tonnage total des navires de guerre des puissances non riveraines dans la mer Noire et la durée de leur séjour à 21 jours. De plus, les sous-marins sont obligés de naviguer en surface, de jour et isolément.
en temps de guerre, ces libertés et ces conditions demeurent pour les États si la Turquie n'est pas belligérante. Toutefois, les navires de guerre d'une puissance belligérante peuvent généralement traverser les détroits.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.