Monarchie irlandaiseLa monarchie irlandaise est le régime politique mis en place en Irlande lorsque le pays devient un dominion indépendant au sein du Commonwealth. L'État connu aujourd'hui sous le nom d'Irlande est le successeur de l'État libre d'Irlande qui a existé de 1922 à 1937. Conformément à sa Constitution et aux termes du traité anglo-irlandais qui organise la partition du pays, l'État libre d'Irlande est une monarchie constitutionnelle, en union personnelle avec le Royaume-Uni et d'autres États membres du Commonwealth.
Affaire de Tchanakvignette|La crise du Tchanak a entraîné la chute de David Lloyd George En , les troupes britanniques postées à Tchanak (Turquie) sont été prises d'assaut par les troupes nationalistes turques. Le Royaume-Uni lance alors un appel aux forces impériales de l'Empire britannique pour qu'elles interviennent. C'est à la suite de ces événements que le Canada, qui refuse de le faire, est devenu indépendant diplomatiquement du Royaume-Uni depuis l'affaire de Tchanak. Antoine Capet, Churchill : Le dictionnaire.
Gouverneur général en conseilLe Gouverneur général en conseil est un terme utilisé au Canada pour définir le Conseil privé du Roi pour le Canada. Ce titre se réfère cependant aujourd'hui, dans la pratique, au gouvernement, constituant en théorie la branche exécutive du Conseil privé. En effet, comme le poste de Gouverneur général du Canada est une fonction honorifique, la grande majorité de ses pouvoirs se définissent dans un contexte démocratique. C'est sur cette base que le Gouverneur général, sous l'avis du Conseil privé, agit d'après les indications du Conseil des ministres.
ProclamationA proclamation (Lat. proclamare, to make public by announcement) is an official declaration issued by a person of authority to make certain announcements known. Proclamations are currently used within the governing framework of some nations and are usually issued in the name of the head of state. A proclamation is (usually) a non-binding notice. A general distinction is made between official proclamations from states or state organs with a binding character and proclamations from political-social groups or organizations, both of which try to win over the mood of those addressed.
Alex SalmondAlexander Elliot Anderson Salmond dit Alex Salmond, né le à Linlithgow, est un homme d'État britannique, membre et ancien chef du Parti national écossais (SNP), actuellement leader du parti Alba. Membre de la Chambre des communes entre et , il occupe par deux fois la fonction de chef du SNP. Il est également député au Parlement d'Écosse entre 1999 et 2001 et de 2007 à 2016 et Premier ministre d'Écosse du au . Il est réélu député au Parlement britannique en , jusqu'en 2017.
Accord de PerthLaccord de Perth () est un accord conclu le entre les chefs de gouvernement des seize royaumes du Commonwealth à l'occasion du à Perth (Australie). L'accord porte sur les changements des lois de succession pour le trône. Il est transposé dans la loi britannique par l'Acte de succession à la Couronne de 2013.
Order of meritAn order of merit is an honorific order that is conferred by a state, government, royal family, or other sovereign entity to an individual in recognition of military or civil merit. The historical background of the modern honours system of orders of merit may be traced to the emergence of chivalric orders during the Middle Ages. Orders of merit may be bestowed as official awards by states, or as dynastic orders by royal families. In the case of modern republics, an order of merit may constitute the highest award conferred by the state authority.
Entrée en vigueurL'entrée en vigueur est la date à laquelle un texte normatif acquiert sa validité. Entrée en vigueur de la loi en droit canadien Il y a plusieurs modes d'entrée en vigueur d'une loi : par proclamation, par décret, à la date de la sanction, à une date précise prévue dans le texte de loi, ou en cas de silence du texte de loi, selon les modalités prévues par la Loi d'interprétation. Les provinces ont elles aussi des règles pour l'entrée en vigueur de lois dans leur ressort, qui s'apparentent aux règles fédérales.