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Concept
Act of Settlement 1701
Résumé
vignette|L'acte original.
L’acte d'Établissement 1701 (en anglais : Act of Settlement 1701) est une loi anglaise promulguée par le parlement britannique en 1701, qui garantissait la succession de la couronne d'Angleterre aux membres de la famille protestante des ducs du Hanovre, liée aux Stuart par le mariage de la fille d'Élisabeth Stuart, Sophie, avec Ernest-Auguste de Hanovre.
Cette disposition visait à empêcher l'intronisation d'un roi favorable au catholicisme, notamment à exclure du pouvoir Jacques François Stuart, dit « le chevalier de Saint-George » et chef du parti jacobite, que le roi de France venait de reconnaître comme roi d'Angleterre sous le nom de .
En vertu de cet acte d'Établissement, lorsque la reine Anne Stuart mourut sans héritier, l'électeur de Hanovre, fils de Sophie, devint en 1714 roi de Grande-Bretagne sous le nom de George .
L'acte d'Établissement édictait en outre la séparation des pouvoirs et confirmait les textes fondamentaux (Magna Carta de 1215, Grande Remontrance de 1641, Habeas corpus de 1679, Bill of Rights de 1689). Ses dispositions anti-catholiques sont toujours en vigueur au mais sont objet de débats.
L'acte d'Établissement, qui a été négocié par Leibniz, régit depuis 1701 la couronne d'Angleterre, sous les différents statuts qu'elle a connus (royaume d'Angleterre, 1701-1707 ; royaume de Grande-Bretagne, 1707-1800 ; Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, 1801-1922 ; actuel Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).
L'acte d'Établissement a aussi été appliqué dans les pays du Commonwealth : au Canada (1867-1931), en Australie (1901-1942), en Nouvelle-Zélande (1907-1947) et dans l'Union sud-africaine (1910-1931).
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