Concept

Règles de M'Naghten

Résumé
Les Règles de M'Naghten (parfois écrit règles de McNaghten) sont des règles issues d'un précédent du common law britannique, de 1843, qui précisent les rapports entre la responsabilité pénale et la folie. Critères du test Elles font suite à la tentative d'assassinat, en 1834, du Premier ministre Robert Peel par un dénommé Daniel M'Naghten et constituent jusqu'à nos jours, dans de nombreux pays de common law (États-Unis, Australie, etc.) le test habituel pour examiner si l'irresponsabilité peut être plaidée pour cause de folie. Plutôt que sur la présence d'une aliénation, le test se focalise en fait sur la capacité de distinguer le bien du mal, ou sens moral. La Chambre des lords délibéra ainsi : Les jurés doivent être avertis que dans tous les cas chaque homme est présumé sain d'esprit, et posséder un degré suffisant de raison pour être tenu responsable de ses crimes, jusqu'à ce que le contraire leur soit suffisamment prouvé ; et que pour établir une défense sur le fondem
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