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Concept
Ordre exécutif
Résumé
Un ordre exécutif ou décret présidentiel (Executive Order en anglais) est une directive écrite de la main du président des États-Unis, c'est-à-dire de la plus haute autorité du pouvoir exécutif américain. Cela équivaut aux décrets présidentiels en France et aux décisions prises avec les pleins pouvoirs donnés par l'article 16 de la Constitution de la Cinquième République française.
Les ordres exécutifs existent depuis 1789, année d'entrée en fonction de George Washington, et permettent souvent d'orienter l'action de l'exécutif. Ils acquièrent parfois force de loi lorsqu'ils viennent compléter ou instituer certaines lois du Congrès.
Jusqu'au début du , les ordres exécutifs n'étaient en général pas publiés : ils demeuraient confidentiels, à la discrétion des seules agences gouvernementales concernées. Cependant, le département d'État instaura en 1907 un système de publication numéroté, ayant un effet rétroactif allant jusqu'à un ordre du signé par le président Abraham Lincoln, qui instaurait alors des tribunaux militaires en Louisiane. Au , seules les directives de sécurité nationale () demeurent secrètes.
Jusqu'aux années 1950, il n'y avait aucune règle qui explicitait ce que le président pouvait, ou non, décréter. La décision de la Cour suprême en 1952, dans le cas , mit fin à cet état de fait. La Cour jugea en effet illégitime le décret présidentiel 10340 du président Harry S. Truman, qui plaçait toutes les aciéries sous contrôle fédéral, en invoquant le fait que ce décret tentait de créer une loi plutôt que de clarifier ou de poursuivre l'implémentation d'une loi votée par le Congrès. Depuis cette décision, les présidents citent en général sous l'autorité de quelle loi ils placent leurs ordres exécutifs.
Certains décrets présidentiels ont autorisé des guerres (telles que la guerre du Kosovo de 1999 sous Bill Clinton); mais toutes guerres de la sorte ont reçu des résolutions du Congrès les approuvant.
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