Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé, pendant le second semestre 2007, au sein d'une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour pallier la non-ratification du traité de Rome de 2004 établissant une constitution pour l'Europe. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne, qui reprend la majorité du traité de 2004, conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur : le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957), qui est rebaptisé ; le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992). Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le , soit le premier jour du mois qui suit l'achèvement du processus de ratification dans les vingt-sept États signataires de l'époque, avec dépôt des instruments de ratification à Rome. Le texte du traité a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le et signé le de la même année par les 27 chefs d'État ou de gouvernement, également à Lisbonne, pour être ensuite ratifié par chaque État membre selon ses propres procédures de ratification. Le mandat donné à la « CIG 2007 » résulte du « projet de mandat pour la CIG », un document de quinze pages, annexé aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles du . thumb|right|270px|Les chefs d'État et de gouvernement réunis au monastère des Hiéronymites à Lisbonne le . Avant de devenir officiellement le traité de Lisbonne, le traité a fait l'objet d'une polémique à propos de son appellation : après négociations, il a pris le nom de « traité modificatif », nom proposé par le groupe Amato (initialement « nouveau traité ») et non celui de « traité simplifié » ou de « mini-traité », terminologie qu'avait avancée Nicolas Sarkozy.

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Coopération renforcée

La coopération renforcée est une procédure législative en droit de l'Union européenne. Elle désigne un acte juridique européen (une directive ou un règlement) qui ne s'applique pas aux vingt-sept États membres, mais uniquement à ceux d'entre eux qui le désirent. Elle est instaurée par le traité d'Amsterdam en 1997. Elle est mise en œuvre pour la première fois en 2010 à propos des divorces internationaux. Les accords entre États membres pour approfondir la construction européenne existaient déjà en dehors des institutions communautaires, par des accords intergouvernementaux conclus entre États européens.

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vignette|160px|Passeport français vignette|160px|Passeport italien vignette|160px|Passeport grec La citoyenneté de l'Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le traité de Maastricht signé le . Elle est subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États.

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Le traité de Maastricht , officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne. Il structure l'Union européenne autour de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité institue également une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et institue l'Union économique et monétaire.

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