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Concept
Coopération renforcée
Résumé
La coopération renforcée est une procédure législative en droit de l'Union européenne. Elle désigne un acte juridique européen (une directive ou un règlement) qui ne s'applique pas aux vingt-sept États membres, mais uniquement à ceux d'entre eux qui le désirent. Elle est instaurée par le traité d'Amsterdam en 1997. Elle est mise en œuvre pour la première fois en 2010 à propos des divorces internationaux.
Les accords entre États membres pour approfondir la construction européenne existaient déjà en dehors des institutions communautaires, par des accords intergouvernementaux conclus entre États européens. Cela leur permettait d'adopter des règles communes en contournant l'opposition de certains États au Conseil de l'Union européenne. L'instauration de la procédure de coopération renforcée permet d'élaborer ces règles dans le cadre des institutions de l'Union européenne et de les intégrer dans le droit communautaire.
Les modalités de ces coopérations ont été définies dans le titre IV du traité sur l'Union européenne. Le recours à la coopération renforcée est possible dans les domaines couverts par le traité instituant la Communauté européenne ainsi que dans la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le Traité d’Amsterdam a notamment ajouté le concept d'une « intégration différenciée » entre les différents États membres, ajoutant trois articles au Traité de Maastricht (art. 43 à 45) .
Pour éviter de créer une Europe à plusieurs vitesses, des restrictions ont été prévues. La procédure de coopération renforcée ne peut avoir lieu que si tous les recours ont déjà été tentés et si elle respecte l'acquis communautaire. Elle ne peut avoir lieu que si neuf États au minimum y participent, et toute forme de coopération doit rester ouverte à l'inclusion de nouveaux entrants dans le groupe, visant de cette manière à créer un effet d'entrainement.
La politique monétaire commune avec l'introduction de la monnaie unique suit cette philosophie, mais ne relève pas formellement de la coopération renforcée.
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