Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur Graph Search.
Concept
Droit au logement
Résumé
vignette|Sans-abri dormant sur un trottoir de l'Avenue Paulista (à São Paulo au Brésil).
Le droit au logement est un droit économique et social à bénéficier d'un logement convenable ou d'un abri. Il est reconnu par plusieurs textes internationaux (notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme) et dans les constitutions de plusieurs pays (notamment celles de l'Espagne, la Finlande, le Portugal, la Grèce, et la Suisse).
vignette|« Se loger est un droit humain ».
vignette|« Avoir un toit est un droit humain ».
Le droit au logement est inscrit dans plusieurs textes internationaux de droits de l'homme et dans plusieurs instruments régionaux dont la Charte sociale européenne et la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels affirme dans son article 11 : « Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les États parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie »
Il figure aussi dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Et le principe 15 des Principes de Jogjakarta, sur le droit international des droits de l'homme en manière d'orientation sexuelle et d'identité sexuelle aussi affirme que « toute personne a droit à logement convenable, y compris à une protection légale contre l'expulsion, sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ».
La nature précise et l'étendue d'un tel droit restent néanmoins sujets à interprétation et variation.
En particulier, se pose concrètement la question de qui (tout le monde ? seulement les plus nécessiteux ?) peut réclamer quoi (un permis de construire ? un logement, mais de quelle nature ? où, dans quel délai.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.