Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations. L'intérêt du droit des obligations est de faire suivre la création d'obligations de conséquences juridiques, permettant la sécurité des affaires et l'émergence d'un marché stable. L'obligation est un lien juridique entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles (le débiteur) est tenue envers l'autre (le créancier) d'exécuter une prestation. La source principale des obligations est le contrat. D'autres sources comprennent notamment l'enrichissement illégitime et la responsabilité civile. L'obligation est une notion juridique qui provient du droit romain, et qui signifie « lien étroit » (ob-ligatus). Apport de Gaius : Les Institutes de Gaius écrites au Les Institutes de Gaius traitent de l'ensemble du droit privé romain (famille, personnes, droits réels, obligations et procédure). Dans son Livre III, Gaius écrit : « Les obligations comportent une division fondamentale en deux espèces : toute obligation en effet naît d'un contrat ou d'un délit ». Apport de Paul : Paul fut préfet du prétoire en 222. Certaines de ses idées seront reprises au par l'empereur Justinien dans le Digeste écrit vers 535 et les Institutes écrits en 533. Apport de Justinien : La définition classique de l'obligation provient des Institutes (533) de l'empereur Justinien : « Obligatio est iuris vinculum quo necessitate astringimur alicujus solvendae rei secundum nostrae civitatis iura » (L’obligation est le lien de droit par lequel nous sommes astreints d’une manière nécessaire à payer quelque chose à quelqu’un conformément au droit de notre cité). Les Institutes de Justinien disposent : « Les obligations par leur nature ne consistent pas à nous faire acquérir la propriété d'une chose ou à nous attribuer une servitude mais consistent à contraindre quelqu'un à nous donner, à nous faire quelque chose ou à répondre de quelque chose à notre égard ».L'obligation exprime l'idée d'un droit sur une personne ou d'un droit contre une personne.

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