Quasi-délit en droit civil français

Le quasi-délit est une notion juridique qui désigne une faute. Ce terme désigne un fait par lequel une personne, sans malignité, mais par une imprudence inexcusable, cause un tort à une autre personne. Le quasi-délit est donc un fait non intentionnel qui cause à autrui un dommage et qui crée une obligation de le réparer. Quasi-délit en droit romain En droit romain la responsabilité contractuelle est distinguée de la responsabilité quasi-délictuelle du fait d’autrui. Dans son Digeste Ulpien justifie ceci de la manière suivante : « En effet, comme l’action établie contre lui ne provient ni d’un délit, ni d’un contrat, et que cependant il est, jusqu’à un certain point, en faute, pour avoir employé de mauvaises personnes, il est réputé tenu comme par méfait ». La responsabilité délictuelle résulte d’une faute correspond au délit, elle est sanctionnée par le nouvel article 1240 du Code civil depuis la réforme du droit des contrats de 2016 (ancien article 1382). Il faut la différencier de la responsabilité quasi-délictuelle résultant d’une imprudence, d’une négligence, d’une maladresse d’une inattention mais aussi du fait d’une personne ou d’une chose dont on a la garde. Cette responsabilité quasi-délictuelle est sanctionnée par l’article 1241 du Code civil (ancien article 1383). Il n’y a pas d’élément intentionnel. Il faut aussi distinguer la responsabilité quasi-délictuelle de la responsabilité contractuelle, de la responsabilité pénale... Comme pour toute responsabilité extra-contractuelle, pour obtenir des dommages-intérêts, il faut démontrer une faute, un dommage et un lien de causalité. Cette responsabilité quasi-délictuelle peut être engagée à la suite d'un fait personnel, pour un fait d’autrui (lorsque l’on est responsable de la personne) mais aussi du fait des choses (animaux, bâtiments...) dont on a la responsabilité. La victime pourra intenter une action en responsabilité. Gaïus et Justinien ont rapproché les quasi-délits des délits privés, dans le sens où tous les deux font naître une obligation (droit qui va trouver sa place dès l’époque romaine).