Concept
Civil law notary
Concepts associés (13)
Québec
Le Québec ( ) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise. Vivent également au sein du territoire québécois onze nations autochtones. La capitale du Québec est la ville de Québec, et sa métropole est Montréal. La langue officielle du Québec est le français. Situé dans la région centrale du pays, entre l'Ontario à l'ouest, Terre-Neuve-et-Labrador au nord-est et le Nouveau-Brunswick à l'est, il partage également une frontière sud-est avec les États-Unis.
Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits. Par ailleurs, l'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil mais aussi de rédacteur d'actes. Les avocats représentent et défendent leurs clients dans des affaires aussi diverses qu’un divorce, une succession, un litige, un vol, un crime.
Legal instrument
Legal instrument is a legal term of art that is used for any formally executed written document that can be formally attributed to its author, records and formally expresses a legally enforceable act, process, or contractual duty, obligation, or right, and therefore evidences that act, process, or agreement. Examples include a certificate, deed, bond, contract, will, legislative act, notarial act, court writ or process, or any law passed by a competent legislative body in municipal (domestic) or international law.