Concept
Provocation (legal)
Concepts associés (13)
Excuse
In American jurisprudence, an excuse is a defense to criminal charges that is distinct from an exculpation. Justification and excuse are different defenses in a criminal case (See Justification and excuse). Exculpation is a related concept which reduces or extinguishes a person's culpability, such as a their liability to pay compensation to the victim of a tort in the civil law. The excuse provides a mitigating factor for a group of persons sharing a common characteristic.
Homicide involontaire coupable
Dans le droit pénal des États de common law, l'homicide involontaire coupable (anglais : manslaughter) est une infraction pénale que l'on peut définir comme « un homicide commis par une personne qui n'avait pas l'intention spécifique de causer la mort ou de poser l'acte qui l'a entraînée, qu'elle ait agi sous le coup d'une impulsion soudaine ou par suite d'une imprudence ou d'une négligence ». L'homicide involontaire coupable est un crime aux États-Unis.
Droit pénal
vignette|Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.
Criminal negligence
In criminal law, criminal negligence is an offence that involves a breach of an objective standard of behaviour expected of a defendant. It may be contrasted with strictly liable offences, which do not consider states of mind in determining criminal liability, or offenses that requires mens rea, a mental state of guilt. To constitute a crime, there must be an actus reus (Latin for "guilty act") accompanied by the mens rea (see concurrence).
Défense fondée sur les troubles mentaux
En droit criminel, une défense fondée sur les troubles mentaux repose sur l'argument selon lequel un défendeur n'est pas criminellement responsable d'un acte qu'il a commis en raison d'un trouble mental l'affligeant au moment de commettre l'acte. La défense fondée sur les troubles mentaux ne doit pas être confondu avec l'excuse de provocation, dans laquelle le défendeur est responsable, mais sa responsabilité est atténuée en raison de son état mental temporaire. Elle s'oppose également à la légitime défense.
English criminal law
English criminal law concerns offences, their prevention and the consequences, in England and Wales. Criminal conduct is considered to be a wrong against the whole of a community, rather than just the private individuals affected. The state, in addition to certain international organisations, has responsibility for crime prevention, for bringing the culprits to justice, and for dealing with convicted offenders.
Raisonnable
En droit, l'adjectif raisonnable est couramment utilisé lorsque le législateur souhaite recourir à une norme objective. La norme objective consiste à juger en fonction d'une personne raisonnable, en déterminant si une personne raisonnable placée dans la même situation croirait au caractère raisonnable de ce qui est visé par une disposition législative. Puisque dans un procès, le juge est la personne appelée à juger, ultimement la notion de « personne raisonnable » renvoie à la personne du juge.
Meurtre
vignette|Le meurtre de saint Thomas Becket, Joseph Martin Kronheim, . Un meurtre est un homicide commis volontairement par son auteur. Les pays appliquent différemment le critère de préméditation et utilisent bien souvent une terminologie différente pour qualifier le meurtre. Par exemple, lorsqu'il y a préméditation, le crime est tantôt qualifié de meurtre au premier degré au Canada, tantôt qualifié d'assassinat en France. En droit canadien, le meurtre est défini à l'article 229 du Code criminel.
Peine (droit)
Une peine, en droit, est la sanction, la punition, le châtiment infligé par une juridiction répressive au nom de la société à une personne physique ou morale qui a enfreint la loi. Dans divers droits de type civiliste, dont le droit français, on distingue, selon leur gravité, les peines criminelles, les peines délictuelles et les peines contraventionnelles. Selon leur objectif, on distingue les peines de droit commun des peines politiques.
Crime passionnel
« Crime passionnel » désigne un meurtre ou une tentative de meurtre dont le mobile est la passion ou la jalousie amoureuse. La victime est généralement une personne que le tueur dit aimer, l'ayant trompé ou s'étant séparée de lui (cas le plus courant au dans les sociétés occidentales). Ce type de meurtre est majoritairement perpétré par des hommes sur leur conjointe ou ex-conjointe. Il s'accompagne parfois du suicide de l'auteur de l'acte ou, plus rarement, du meurtre des enfants.