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Concept
Codification (droit)
Résumé
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient un « code ».
La notion de codification recouvre en fait des pratiques différentes à bien des égards, dont les juristes et les historiens ont noté la variété, tant dans l'élaboration que dans le contenu.
Il convient ainsi de distinguer :
la codification officielle ou codification proprement dit, par laquelle l'autorité (et notamment le pouvoir législatif) publie un texte auquel elle donne le nom de « code », ce qui est largement le cas en France actuellement ;
la codification officieuse, réalisée également par l'autorité qui promulgue un texte regroupant et unifiant des dispositions d'un même domaine, mais sans leur donner officiellement le nom de « code », alors même que le terme est utilisé couramment, même parfois dans des textes officiels : les codifications de l'Ancien Régime sont de celles-là (Code Michau, Code Louis et d'autres ordonnances royales) ;
la codification privée ou regroupement non officiel de textes autour d'un domaine, réalisés par des juristes et / ou des éditeurs pour faciliter le travail des professionnels du droit et des justiciables. Cette pratique a commencé à croître en France au avec par exemple un Code pénal (1752) ou même un Code Corse en 1788, imprimé par l'Imprimerie royale, ce qui lui donnait un statut officieux assez marqué. De nos jours, la pratique continue avec par exemple le Code de droit international privé publié par Bruylant en Belgique.
La codification informatique est, à l'issue de la systématisation des règles, de leur formalisation et de leur mise en cohérence logique, leur écriture en un langage informatique calculable dans un ordinateur.
Toutefois, employé sans précision, le terme de « codification » renvoie essentiellement à la première forme, parfois à la deuxième : on n'hésite pas à parler de l'« œuvre de codification de Louis XIV ».
Source officielle
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