Concept
Seditious libel
Concepts associés (7)
Sédition
vignette|Graffiti anti-confinement à Milan en 2020. La sédition est synonyme d'incitation à l'émeute, à la révolte et au soulèvement contre la puissance établie. Dans nombre de pays anglo-saxons, il s'agit d'une qualification juridique faisant référence à des écrits, discours ou organisations qui sont considérés par la justice comme incitant à l'insurrection contre l'ordre établi. L'acception juridique moderne de la sédition dans les pays anglo-saxons remonte à l'ère élisabéthaine (vers 1590).
États-Unis
Les États-Unis (prononcé : ), en forme longue les États-Unis d'Amérique, également appelés informellement les USA ou moins exactement lAmérique ou encore les States (en anglais : United States, United States of America, US, USA, America), sont un État transcontinental dont la majorité du territoire se situe en Amérique du Nord. Les États-Unis ont la structure politique d'une république et d'un État fédéral à régime présidentiel, composé de cinquante États.
Common law offence
Common law offences are crimes under English criminal law, the related criminal law of some Commonwealth countries, and under some U.S. State laws. They are offences under the common law, developed entirely by the law courts, having no specific basis in statute. Under the criminal law of Australia the Criminal Code Act 1995 (Commonwealth) abolished all common law offences at the federal level. The Australian Capital Territory, the Northern Territory, Queensland, Tasmania and Western Australia have also abolished common law offences, but they still apply in New South Wales, South Australia and Victoria.
Diffamation
thumb|Le klapperstein : la « pierre des bavards », un exemple célèbre d'ancien supplice réservé aux personnes reconnues coupables de diffamation dans l'ancienne République de Mulhouse. thumb|La Vie Illustrée du 25 juillet 1902. Camille du Gast devant le tribunal La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale. Dans certains pays, il ne peut y avoir de diffamation que si l'accusation s'appuie sur des contrevérités (ce n'est pas le cas en France, bien que l'exception de vérité puisse être utilisée comme un moyen de défense).
Alien and Sedition Acts
Les Alien and Sedition Acts (en français : « Lois sur les étrangers et la sédition ») sont quatre lois qui furent présentées en 1798 par les Fédéralistes au Congrès des États-Unis, lors d'une guerre navale avec la France, puis ratifiées par le président John Adams. Ces lois, selon leurs proposants, étaient destinées à protéger les États-Unis des citoyens étrangers de puissances ennemies et de mettre fin aux attaques séditieuses visant à affaiblir le gouvernement.
Province de New York
La province de New York (en néerlandais : Provincie New York) était une colonie britannique qui incluait un peu plus que l'actuel État de New York entre 1664 et 1783. La province a été nommée en l'honneur de Jacques, duc d'York (futur Jacques II), propriétaire de la colonie, et frère du roi Charles II en 1664, quand la colonie de Nouvelle-Néerlande (en néerlandais : Provincie Nieuw-Nederland) a été prise aux Provinces-Unies.
Premier amendement de la Constitution des États-Unis
Le premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Il interdit au Congrès des États-Unis d'adopter des lois limitant la liberté de religion et d'expression, la liberté de la presse ou le droit à « s'assembler pacifiquement ». La portée exacte du texte a été interprétée de différentes manières. Alors que l'amendement ne fait référence qu'au Congrès fédéral, on a considéré qu'il devait s'appliquer également aux législations des différents États.