Concept
Feudal land tenure in England
Concepts associés (6)
Allodial title
Allodial title constitutes ownership of real property (land, buildings, and fixtures) that is independent of any superior landlord. Allodial title is related to the concept of land held "in allodium", or land ownership by occupancy and defense of the land. Most property ownership in common law jurisdictions is fee simple. In the United States, the land is subject to eminent domain by federal, state and local government, and subject to the imposition of taxes by state and/or local governments, and there is thus no true allodial land.
Quia Emptores
Quia Emptores is a statute passed by the Parliament of England in 1290 during the reign of Edward I that prevented tenants from alienating their lands to others by subinfeudation, instead requiring all tenants who wished to alienate their land to do so by substitution. The statute, along with its companion statute Quo Warranto also passed in 1290, was intended to remedy land ownership disputes and consequent financial difficulties that had resulted from the decline of the traditional feudal system in England during the High Middle Ages.
Régime foncier
Un régime foncier est le régime juridique ou coutumier qui définit les relations d’appartenance d'une terre et ses ressources par rapport à un individu ou à un groupe. Il détermine qui peut utiliser la terre, pour combien de temps et dans quelles conditions. Leur usage peut être fondé tant sur des lois et des politiques officielles que sur des coutumes informelles. Au cours de l'histoire, de nombreuses formes différentes de propriété foncière, c'est-à-dire des modes de possession des terres, ont été établies.
Déshérence
vignette|Exemple de tombe en déshérence.|alt=Amas de morceaux de pierres tombales, de statues et de végétation. La déshérence est la situation dans laquelle se trouve un bien ou un patrimoine lorsque son propriétaire est décédé sans laisser d'héritier connu. Déshérence en droit français L'article 768 du Code civil français prévoit que l'État recueille les biens par voie de déshérence. Pour désigner une succession qui n'est réclamée par personne, on parle aussi de « succession vacante ».
Servage
Le servage (du latin servus « esclave ») est défini par la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage des Nations unies concernant aussi le servage comme la « condition de quiconque est tenu par la loi, la coutume ou un accord, de vivre et de travailler sur une terre appartenant à une autre personne et de fournir à cette autre personne, contre rémunération ou gratuitement, certains services déterminés, sans pouvoir changer sa condition ».
Conquête normande de l'Angleterre
La conquête normande de l'Angleterre est l'invasion du royaume d'Angleterre par le duc de Normandie Guillaume le Conquérant en 1066 et son occupation du pays dans les années qui suivent. Le roi d'Angleterre Édouard le Confesseur meurt au début de l'année 1066 sans laisser d'enfants. Son beau-frère Harold Godwinson est choisi pour lui succéder, mais d'autres prétendants se font connaître. L'un d'eux, le roi norvégien Harald Hardrada, débarque en Angleterre au mois de septembre.